Inspection du travail — missions ?
Contrôler la conformité du droit du travail.
Organisation de l’inspection — niveaux ?
Ministère, DREETS, DDETS.
DREETS — rôle ?
Organiser l’action administrative régionale.
Convention OIT n°81 — obligation ?
Création d’une inspection indépendante.
Contrôle du droit du travail — but ?
Vérifier application lois, accords, règlements.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges individuels liés au contrat de travail.
Litige individuel — définition ?
Objet visant droits personnels du salarié.
Compétence territoriale CPH — règle ?
Lieu de l’établissement ou de l’embauche.
Contentieux sécurité sociale — acteurs ?
Tribunal judiciaire, chambres sociales.
Charge de la preuve — dans le contentieux social ?
Pèse sur le demandeur.
Liberté syndicale — principe ?
Droit de créer et adhérer sans entrave.
Représentativité syndicale — critères ?
Valeurs républicaines, indépendance, audience, ancienneté.
Action syndicale — formes ?
Revendiquer, négocier, agir en justice.
Institutions du personnel — mise en place ?
Selon seuils d’effectif, élections, CSE.
CSE — seuils d’effectif ?
11 salariés et plus.
CSSCT — rôle ?
Préparer le CSE sur santé et sécurité.
Représentativité — preuve ?
Rapport de force, influence, ancienneté.
Grève — définition ?
Cessation collective du travail pour revendications.
Conséquences d’une grève — contrat ?
Suspension du contrat, retenue proportionnelle.
Principe de faveur — application ?
Norme la plus favorable au salarié.
Effet erga omnes — quand ?
Lorsqu’une convention s’applique à tous.
Articulation branche-entreprise — principe ?
L’accord d’entreprise prévaut sauf clauses contraires.
Négociation collective — niveaux ?
Entreprise et branche.
Transfert d’entreprise — conditions ?
Activité, autonomie, identité, moyens.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux Relations du Travail.
1. Quel élément peut conduire à écarter le critère de transparence financière d’un syndicat ?
2. Qui supporte la charge de la preuve dans le contentieux de la sécurité sociale lorsqu’un manquement est contesté ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Relations du Travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards