Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques applicables à tous.
Droit subjectif — rôle ?
Pouvoir reconnu à une personne d’exiger quelque chose.
Règle de droit — nature ?
Norme générale, abstraite, coercitive.
Monopole juridictionnel — principe ?
L’État détient le pouvoir de juger.
Branches du droit — principales ?
Droit public et droit privé.
Dualisme public-privé — signification ?
Séparation entre justice administrative et judiciaire.
Justice privée — exemple ?
Arbitrage, médiation.
Monopole juridictionnel — conséquence ?
Justice comme service public de l’État.
Ordres de juridictions — principaux ?
Administratif, judiciaire.
Juridictions administratives — compétence ?
Litiges avec l’administration, légalité des actes.
Juridictions judiciaires — rôle ?
Litiges entre particuliers, infractions pénales.
Compétence juridictionnelle — critères ?
Attribution (matière) et géographie (territoire).
Hiérarchie des juridictions — principe ?
Recours possibles pour contrôle en fait et droit.
Juridictions d’exception — exemples ?
Tribunal de commerce, prud’hommes.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle la correcte application du droit.
Tribunal des conflits — rôle ?
Tranche les conflits de compétence entre ordres.
Principes du procès — mention ?
Article 12 CPC, loyauté, droits du juge.
Voies de recours — principales ?
Appel et cassation.
Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements.
Règle de droit — coercitive ?
Oui, l’État peut sanctionner la non-observation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux principes fondamentaux du droit.
1. Quel mécanisme correspond à une démarche visant à rapprocher les parties avant tout contentieux ?
2. Dans quel cas une loi nouvelle peut-elle en principe s’appliquer à une situation passée ?
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