Origines nationales — exemples ?
Magna Carta et Déclaration de 1789
Influence doctrinale — christianisme ?
Les droits dérivent de la dignité humaine, antérieure à la société
Influence doctrinale — Lumières ?
L’État doit mettre en œuvre les droits et accepter le contrôle international
Protection des droits — étape initiale ?
Droit interne, puis protection centrée sur l’individu
Doctrines chrétiennes — principe clé ?
Droits liés à la dignité humaine, inaliénables
France Lumières — exigence ?
Mise en œuvre effective des droits, avec contrôle international
Internationalisation européenne — mécanisme clé ?
Recours individuel devant la Cour européenne
Organisation créée en 1949 ?
Conseil de l’Europe
Objectif principal du Conseil de l’Europe ?
Renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe
Convention adoptée en 1950 ?
CEDH
Entrée en vigueur de la CEDH ?
1953
Protocole 11 — effet ?
Impose l’adhésion à la CEDH pour entrer dans le Conseil
Justiciabilité — définition ?
Droit pour un individu d’ester en justice en invoquant une violation
Marge d’appréciation — rôle ?
Permet aux États une certaine latitude dans la mise en œuvre
Clauses facultatives — exemple ?
Protocole 14 permettant réserves et modifications
Droits intangibles — exemples ?
Droit à la vie, prohibition de la torture, non rétroactivité pénale
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux droits européens et internationaux.
1. Dans quel cas la protection par ricochet vise-t-elle surtout à étendre la protection conventionnelle ?
2. Quel mécanisme permet à un individu de saisir le juge européen pour faire valoir ses droits ?
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