Décentralisation — définition ?
Compétences confiées à des collectivités autonomes.
Personnalité morale — rôle ?
Permet aux collectivités d'exister juridiquement séparément.
Autonomie de gestion — signification ?
Capacité à décider et gérer sans contrôle hiérarchique central.
Contrôle de tutelle — objectif ?
Veiller à l’intérêt général et encadrer l’autonomie.
Tutelle sans texte — signification ?
Contrôle exercé uniquement si un texte le prévoit.
Personnalité morale — avantage ?
Autonomie juridique et gestion propre.
Conseils élus — importance ?
Garantissent la légitimité démocratique des collectivités.
Indépendance locale — caractéristique ?
Les collectivités ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique.
Pouvoir de substitution — définition ?
Remplacement par l’autorité de tutelle en cas de défaillance.
Mise en demeure — étape ?
Notification préalable avant intervention de tutelle.
1982 — évolution tutelle ?
Suppression de l’approbation préalable, déféré au juge.
Décentralisation territoriale — critère ?
Compétences attribuées selon une circonscription géographique.
Décentralisation fonctionnelle — critère ?
Création d’institutions spécialisées pour un service public.
Clause de compétence générale — principe ?
Intervention dans tous les domaines non interdits par la loi.
Loi NOTRe — impact ?
Confie certains domaines spécifiques aux départements et régions.
Fédéralisme — organisation ?
Partage de pouvoirs entre État fédéral et fédérés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Principes de la décentralisation en France.
1. Quel élément caractérise principalement la décentralisation ?
2. Pourquoi la personnalité morale est-elle importante dans la décentralisation ?
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