Fonds de commerce — définition ?
Ensemble organisé de biens corporels et incorporels utilisé pour l’activité commerciale
Biens incorporels — rôle ?
Droits intangibles protégeant l’identité et la valeur du fonds
Biens corporels — exemples ?
Marchandises, matériel, outillage utilisés dans le fonds
Éléments légaux — principe clé ?
Protection par la loi du 17 mars 1909 et le Code de commerce
Clientèle — importance ?
Élément central de la valeur du fonds de commerce
Signes distinctifs — exemples ?
Nom commercial, enseigne, nom de domaine
Nom commercial — rôle ?
Identifier et distinguer l’activité commerciale
Enseigne — fonction ?
Signe visible pour identifier le fonds sur le lieu
Nom de domaine — définition ?
Adresse internet permettant d’identifier l’activité en ligne
Bien meuble incorporel — exemple ?
Droit au bail, propriété industrielle
Droit au bail — localisation ?
Droit d’utiliser un local commercial
Propriété industrielle — éléments ?
Brevets, marques, dessins et modèles
Marchandises — nature ?
Biens corporels destinés à la vente
Matériel — rôle ?
Éléments corporels pour exploitation
Privilège du vendeur — sur quoi ?
Sur éléments incorporels, matériels, marchandises
Nantissement — limite ?
Couvre certains éléments incorporels, sous réserve d’inscription
Clientèle — distinction ?
Réelle (fournisseurs) vs potentielle (susceptibles de devenir clientes)
Signes distinctifs — protection ?
Par propriété industrielle et droit civil
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux éléments du fonds de commerce.
1. Quel est le rôle principal du fonds de commerce dans une entreprise ?
2. Quel est le rôle principal du droit au bail dans le cadre des biens incorporels ?
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