Durée légale du travail — définition ?
Période fixée par la loi limitant le temps de travail.
Durée hebdomadaire — norme ?
35 heures, sauf exceptions.
Durée annuelle — maximum ?
1607 heures.
Entreprises concernées — règle principale ?
Toutes, sauf dérogations sectorielles.
Secteurs avec dérogations — exemples ?
Hôtellerie-restauration, secteur routier.
Salariés soumis — majorité ?
Tous, sauf catégories spécifiques.
Assistantes maternelles — durée ?
45 heures par semaine.
Cadres dirigeants — autonomie ?
Organisation autonome et prise de décisions indépendantes.
Critères cadres dirigeants — nombre ?
Quatre : autonomie, décision, rémunération, participation.
Modalités d’évaluation — travail effectif ?
Temps réellement consacré à l’exécution des tâches.
Astreinte — définition ?
Période où le salarié doit rester disponible sans être à son poste.
Heures supplémentaires — au-delà de ?
35 heures hebdomadaires.
Contingent annuel — limite ?
220 heures, sauf accord contraire.
Heures hors contingent — nécessité ?
Autorisation de l’inspecteur du travail.
Limite de durée quotidienne — max ?
10 heures, exceptionnellement 12 heures.
Limite de durée hebdomadaire — max ?
48 heures.
Moyenne hebdomadaire — limite ?
44 heures, possibilité 46 heures sous conditions.
Répartition du temps — formalité ?
Horaire collectif affiché, daté et signé.
Aménagements du temps — organisation ?
Annualisation, modulation, accord d’entreprise.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
24 heures consécutives.
Jours fériés — cadre général ?
Pas de travail sauf exceptions, avec autorisation.
Rémunération — majorations ?
25% pour 8 premières heures, 50% au-delà.
Fixation du salaire — modalités ?
Selon accord d’entreprise, avec lissage et information préalable.
Lissage de la rémunération — but ?
Stabilité des revenus malgré modulation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du temps de travail.
1. Quel est le rôle principal de la fixation du salaire dans l'organisation du travail ?
2. Quelle est la fonction principale du repos hebdomadaire tel que défini dans le texte ?
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