Notions de droit — définition ?
Ensemble de concepts fondamentaux structurant l’ordre juridique.
Règles juridiques — rôle ?
Ordonnent ou interdisent des comportements, avec obligation.
Obligation — signification ?
Caractère obligatoire d’une conduite imposée par le droit.
Phénomène primaire du droit — exemple ?
Obligation de respecter une norme, non optionnelle.
Institutions juridiques — exemples ?
Tribunaux, contrats, mariage, qui structurent la société.
Tribunaux — fonction ?
Rendent la justice en appliquant le droit.
Contrats — rôle ?
Accord modifiant ou cédant un droit entre parties.
Environnement et droit — influence ?
Le droit façonne, influence et régule l’environnement.
Identité juridique — éléments ?
Reconnaissance officielle, état civil, statut d’acteur.
Sujets de droit — qui ?
Personnes physiques ou morales reconnues par le droit.
Droits patrimoniaux — types ?
Droits réels (rapport à une chose) et personnels (rapport entre personnes).
Droit réel — définition ?
Rapport direct d’une personne à une chose.
Droit personnel — définition ?
Rapport entre deux personnes, créant une obligation.
Propriété — droits ?
Usage, profit, disposition d’un bien.
Fonctions du droit — principales ?
Gouverner, contrôler, sanctionner comportements.
Normes juridiques — formes ?
Loi, coutume, jurisprudence, obligations.
Sources du droit — principales ?
Loi, coutume, jurisprudence.
Organisation judiciaire — composantes ?
Cour d'assises, cour de cassation, tribunaux.
Cour d'assises — compétence ?
Jugement des crimes, avec jury populaire.
Cour de cassation — rôle ?
Contrôle la conformité des décisions avec le droit.
Sujets de droit — capacité ?
Droits et obligations, personnes ou entités.
Droits patrimoniaux — exemples ?
Propriété, créance, droits réels et personnels.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le dommage causé par une faute.
Contrats — nature ?
Actes juridiques créant des obligations volontaires.
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1. Quelle est la meilleure définition d'une règle juridique ?
2. En quoi la justice et le contrat diffèrent-ils dans leur rôle au sein des institutions juridiques ?
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