Droit — définition ?
Ensemble des règles régissant la société.
Fonctions du droit
Organiser, protéger, régler les conflits.
Droit objectif — rôle ?
Règles générales régissant la société.
Droit subjectif — différence ?
Droits personnels attribués à des individus.
Droit public vs privé — différence ?
Relations avec l’État / relations entre particuliers.
Caractéristiques du droit public
Primauté de l’intérêt général, souveraineté, caractère impératif.
Organisation du droit public
Institutions, hiérarchie des normes, sources publiques.
Principes du service public
Égalité, continuité, adaptabilité.
Emplois des fonctionnaires
Postes publics, soumis à un statut spécifique.
Statut général des fonctionnaires
Règles encadrant emploi, carrière, déontologie.
Droit privé — fondements
Autonomie de la volonté, liberté contractuelle, responsabilité.
Autonomie de la volonté — principe ?
Liberté de déterminer ses relations juridiques.
Liberté contractuelle — principe ?
Choix libre des partenaires et du contenu du contrat.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer les dommages causés à autrui.
Relations entre particuliers — cadre ?
Régies par le droit privé, liberté et responsabilité.
Normes juridiques — définition ?
Règles établies par des autorités légitimes.
Autorités légitimes — rôle ?
Établir, appliquer, faire respecter le droit.
Règles sociales — différence ?
Normes informelles, moins contraignantes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Fondements du Droit.
1. Lorsqu'une personne souhaite respecter les règles dans une société organisée, sur quoi doit-elle se baser selon la définition du droit ?
2. Quelle est la fonction principale du droit dans la société ?
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