Fondements du droit social
Naît des contestations sociales et de l’autonomie individuelle.
Hiérarchie des normes
Organisation pyramidale où la Constitution prime sur les autres normes.
Corporatisme — définition?
Système où corporations jouent un rôle central
Décret d’Allarde — 1791?
Liberté de commerce et d'industrie
Loi Le Chapelier — but?
Supprimer associations professionnelles, promouvoir autonomie individuelle
Autonomie de la volonté — principe?
Liberté de déterminer contenu des engagements
Libéralisme individuel — rôle?
Favorise liberté économique et liberté d'entreprendre
Fondements du droit social — focus?
Principes et structures fondamentales du droit social
Hiérarchie des normes — importance?
Organise la relation entre normes juridiques
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes fondamentaux du droit social.
1. Qu'est-ce que le corporatisme dans le contexte du fondement du droit social ?
2. Quel est l'effet principal de la hiérarchie des normes dans l'organisation juridique française ?
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