Origines du droit de l’UE
Issue des traités fondateurs et actes des institutions.
Construction juridique européenne
Progressive, basée sur la sédimentation de textes et principes.
Droit communautaire — définition?
Règles issues des traités fondateurs, appliquées directement
Déclaration Schuman — objectif?
Créer une solidarité pour prévenir la guerre en Europe
CECA — but?
Gérer en commun la production de charbon et d’acier
Méthode fonctionnaliste — principe?
Fonctions déterminent l’organisme, pas l’inverse
Traités fondateurs — rôle?
Établissent les bases juridiques de l’UE
Souveraineté — relation à l’UE?
Partagée entre États et institutions européennes
Révisions — procédure?
Modifications prévues par des procédures de révision
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Construction juridique, souveraineté et réformes.
1. Qu'est-ce que le 'Traité de Rome enrichi' de 1991 ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel européen ?
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