Droit intégré — définition ?
Droit de l’UE inséré dans le droit national.
Article 4§2 du TUE — rôle ?
Garantit le respect de l’identité nationale et des structures fondamentales.
Principe d’égalité structurelle — rôle ?
Respect des structures fondamentales des États membres.
Principe de coopération loyale — rôle ?
Mutuel respect et assistance pour appliquer le droit de l’UE.
Droit intermédiaire — concept ?
Droit de l’UE mêlé au droit national, ni autonome ni international.
État intégré — définition ?
État participant à l’UE avec compétences partagées ou limitées.
Souveraineté limitée — signification ?
Souveraineté restreinte par l’intégration dans l’UE.
Identité constitutionnelle — conservation ?
Les États conservent leur identité juridique et structurelle.
Monarchie, république — lien ?
Formes politiques pouvant coexister avec le statut d’État intégré.
Article 49 du TUE — procédure ?
Demande, examen, négociations, accord unanime des États.
Critères de Copenhague — exigence ?
Conditions politiques, économiques et juridiques pour adhérer.
État candidat — étape ?
Pays ayant déposé une demande en cours d’évaluation.
Traité d’adhésion — signification ?
Accord formel après négociations, pour intégration dans l’UE.
Futur État membre — statut ?
Intermédiaire, en préparation à l’adhésion pleine.
Alignement normatif — objectif ?
Adapter législation aux standards de l’UE.
Accords d’association — rôle ?
Relations progressives sans adhésion immédiate.
Principes de loyauté — obligation ?
Application honnête et continue du droit européen par les États.
Protection des valeurs — valeurs ?
Démocratie, État de droit, droits de l’homme.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les principes fondamentaux de l'intégration européenne.
1. Quelle est la fonction principale du statut des États membres dans le cadre de l’Union européenne ?
2. Quelle est la conséquence principale pour un pays futur membre de l’UE de devoir aligner ses lois et normes sur celles de l’Union avant son adhésion pleine ?
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