Jurisprudence — définition ?
Décisions de justice complétant le Code civil.
Arrêt — rôle ?
Décision rendue par une juridiction, fiche de jurisprudence.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle la conformité du droit sans rejuger le fond.
Demandeur — partie ?
Saisit le tribunal pour obtenir une décision.
Défendeur — rôle ?
Répond à la demande du demandeur en justice.
Juge aux affaires familiales — mission ?
Tranche les litiges de droit de la famille.
Code civil — source principale ?
Regroupe les règles écrites du droit civil depuis 1804.
Jurisprudence — complément ?
Interprète le Code civil, fait évoluer la norme.
Loi (L majuscule) — définition ?
Texte voté par le Parlement, autorité suprême.
Loi (l minuscule) — sens ?
Texte législatif précis ou acte particulier.
Droit positif — ensemble ?
Règles juridiques en vigueur à un moment donné.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles de droit en tant que norme.
Règle morale — rôle ?
Orienter la conduite sans sanction étatique.
Règle religieuse — subordonnée ?
Oui, à la règle civile dans la laïcité française.
Liberté de conscience — principe ?
Droit de choisir ou non une religion.
Hiérarchie — norme suprême ?
Constitution de 1958, norme la plus haute.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction à la méthodologie du droit civil.
1. Qui a formulé une contribution importante concernant la hiérarchie des normes en droit français ?
2. Quelle est la cause principale expliquant la place prééminente de la Constitution de 1958 dans la hiérarchie des sources du droit civil français ?
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