Police administrative — but ?
Prévenir les troubles à l’ordre public
Police judiciaire — but ?
Rechercher, constater, poursuivre infractions
But préventif PA — objectif ?
Éviter la survenue de troubles
But répressif PJ — objectif ?
Sanctionner les infractions après leur commission
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Prévention vs répression
Autorités compétentes PA — qui ?
Juge administratif
Autorités compétentes PJ — qui ?
Juge judiciaire
Opérations mixtes — qualification ?
Selon la phase ou le but principal
Finalités de l’ordre public — quelles ?
Sécurité, tranquillité, salubrité, moralité
Requalification d’actes — but ?
Déterminer si acte relève de PA ou PJ
Compétence du juge PA — qui ?
Juge administratif
Compétence du juge PJ — qui ?
Juge judiciaire
Circonstances exceptionnelles — principe ?
Dérogation temporaire en crise, sous contrôle proportionné
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les Fondements de la Police Administrative.
1. Quelle est la conséquence directe de la finalité principale de la police administrative dans le maintien de l’ordre public ?
2. Quelle est la principale finalité de la police administrative ?
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