QCM : Les Fondements de la Police Administrative — 7 questions

Explication

La police administrative a pour but principal la prévention des troubles à l’ordre public, ce qui implique qu’elle intervient avant la survenue des incidents pour en éviter la matérialisation. La recherche et la sanction des infractions relèvent de la police judiciaire, non de la police administrative. La protection de la dignité humaine et la répression des infractions sont des objectifs propres à d’autres domaines de l’action publique, mais pas la conséquence directe de la finalité préventive de la police administrative.

Explication

La police administrative a pour but principal la prévention des troubles à l’ordre public, en agissant de manière préventive pour maintenir la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la moralité publiques, avant la survenue d’un incident ou d’une infraction.

Explication

La moralité publique sert à préserver la morale collective dans un cadre contextuel local, en justifiant certaines interdictions lorsque des troubles locaux sont constatés. La dignité humaine, quant à elle, a une fonction autonome de protection de la personne contre toute atteinte à sa valeur fondamentale, sans nécessité de circonstances locales particulières. La distinction réside dans leur finalité et leur mode d’intervention : la moralité publique dépend du contexte local et de troubles spécifiques, tandis que la dignité humaine intervient de façon plus générale pour protéger la personne.

Explication

La police générale couvre un champ d’action large pour assurer l’ordre public dans l’ensemble du territoire ou dans ses domaines généraux de compétence, exercée par le préfet ou le gouvernement. La police spéciale, quant à elle, concerne un secteur particulier (eaux, mines, transports, etc.) et est exercée par une autorité ou administration spécifique, avec une exclusivité dans ce domaine. La différence principale réside donc dans la portée et la spécialisation des compétences.

Explication

La police administrative a pour caractéristique principale d’intervenir en amont, par des mesures préventives destinées à éviter l’émergence ou l’aggravation de troubles à l’ordre public, contrairement à la police judiciaire qui intervient en phase répressive.

Explication

L'arrêt Benjamin, rendu en 1933, est une jurisprudence clé qui a consacré le principe du contrôle de proportionnalité dans le contrôle judiciaire des mesures de police administrative. Cette décision a marqué un tournant en établissant que toute mesure doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi.

Explication

Le Conseil d'État est crédité d'avoir développé la théorie des circonstances exceptionnelles notamment à travers l'arrêt CE, 1918, Heyriès, qui a posé les bases de cette doctrine en permettant à l'administration de déroger temporairement à ses règles normales en cas de crise exceptionnelle.