Marché public — définition ?
Contrat entre pouvoir adjudicateur et opérateur pour l’intérêt général.
Pouvoir adjudicateur — rôle ?
Décide de lancer la procédure de passation.
Opérateur économique — qui ?
Personne proposant une offre ou fournissant biens/services.
Commande publique — processus ?
Achats publics de biens, services ou travaux.
Dématérialisation — but ?
Utiliser le numérique pour plus de transparence et efficacité.
Groupement d’achat — objectif ?
Regrouper plusieurs acheteurs pour de meilleures conditions.
Histoire marchés — début ?
Ordonnance de Saint-Louis, Moyen-Âge.
Code des marchés 1964 — importance ?
Structuration moderne du cadre juridique.
Réforme 2001 — changement ?
Confirmation du caractère administratif des marchés.
Code 2018 — particularité ?
Regroupe 30 textes, cadre cohérent et modernisé.
Principes fondamentaux — 3 clés ?
Liberté d’accès, Égalité, Transparence.
Obligation publicité — pour ?
Assurer visibilité et mise en concurrence.
Procédures — types ?
Formalisée et adaptée, selon montant et nature.
Seuils passation — rôle ?
Définissent quand publicité et mise en concurrence sont obligatoires.
Contrat administratif — caractéristique ?
Règles spécifiques de droit public.
Contrat à titre onéreux — sens ?
Contrepartie en échange d’une prestation ou paiement.
Procédure formalisée — étape clé ?
Publication, sélection, analyse, notification.
Exécution — éléments clés ?
Sous-traitance, délais, contrôle, modifications.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux marchés publics.
1. Quelle est la fonction principale de l'exécution et des modifications dans la gestion d'un marché public ?
2. Quand la procédure de passation d’un marché public est-elle considérée comme terminée ?
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