L’impôt
Explication
L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, affecté au financement des charges publiques. La taxe et la redevance sont liées à un service rendu, ce qui les distingue de l’impôt.
Réduire les inégalités par redistribution
Explication
L'impôt remplit une fonction de financement des dépenses publiques, notamment par la redistribution des revenus pour réduire les inégalités, ce qui est une de ses fonctions clés.
Assiette, liquidation, recouvrement
Explication
Le schéma technique à connaître est bien : assiette puis liquidation puis recouvrement. L’assiette sert de base de calcul, la liquidation fixe le montant dû, puis le recouvrement permet l’encaissement.
Liquidation
Explication
La liquidation est l'étape où l'on calcule précisément le montant de l'impôt à payer après avoir déterminé l'assiette. L'assiette est la base de calcul, le recouvrement concerne la perception, et le contrôle vérifie la conformité.
L’opération qui détermine le montant exact dû
Explication
La liquidation est l’opération de calcul qui permet de déterminer le montant exact de l’impôt dû. L’assiette est la base de calcul, tandis que le recouvrement correspond à l’encaissement.
Définir la base de calcul sur laquelle l'impôt est déterminé
Explication
L'assiette sert à déterminer la base de calcul sur laquelle l'impôt sera établi, ce qui est essentiel pour une liquidation précise.
La fonction incitative
Explication
La fonction incitative vise à orienter les comportements, par exemple avec des taxes sur le tabac ou des crédits d’impôt liés à la transition énergétique. La fonction budgétaire, elle, sert surtout à financer les dépenses publiques.
1439
Explication
La taille royale permanente a été instaurée en 1439 par Charles VII pour financer l’armée, représentant une évolution vers la permanence de l’impôt.
La TVA déductible est celle que l'entreprise peut récupérer sur ses achats, tandis que la TVA collectée est celle qu'elle perçoit sur ses ventes.
Explication
La TVA déductible correspond à la TVA que l'entreprise peut récupérer sur ses achats, tandis que la TVA collectée est celle qu'elle perçoit sur ses ventes pour le compte de l'État. La différence entre les deux constitue la TVA à décaisser.
Maurice Lauré
Explication
Maurice Lauré est crédité de l'invention de la TVA en 1954, en la définissant comme une taxe générale sur la consommation. Les autres options ne sont pas liés à cette définition spécifique.
La taxe foncière est basée sur la propriété au 1er janvier, tandis que la taxe d'habitation dépend de l'occupant au 1er janvier.
Explication
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier, tandis que la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier, ce qui explique leur différenciation en termes de contribuable responsable et de base d'imposition.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction aux Impôts et Taxes Français.
Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Impôt: fonction principale
Financer dépenses publiques
Assiette de l'impôt — rôle ?
Base de calcul de l'impôt.
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