Depuis les années 2000
Explication
La source indique que la constitutionnalisation du droit des personnes a été renforcée depuis les années 2000, notamment avec le traité de Lisbonne, qui a intégré des droits fondamentaux et la citoyenneté dans le cadre juridique de l'UE.
Quatre
Explication
Le texte précise qu'il y a quatre libertés de circulation fondamentales : marchandises, personnes, services et capitaux, ce qui correspond à l'option 4.
1973
Explication
La directive de 1973 sur professions indépendantes a été adoptée cette année-là, ce qui a permis d'étendre la suppression des restrictions et de renforcer la liberté d’établissement et de prestation dans ce domaine.
2018
Explication
L'arrêt Coman a été rendu en 2018, comme indiqué dans la source. Les autres années sont des distracteurs plausibles mais incorrects.
Elle nécessite l’unanimité des membres du Conseil
Explication
La source précise que la procédure spéciale du Conseil pour adopter des mesures en matière de sécurité sociale requiert l’unanimité des membres du Conseil de l’UE.
Elle est devenue une priorité stratégique dépassant la seule dimension économique
Explication
Le texte précise que la protection environnementale est devenue une priorité stratégique, dépassant la seule dimension économique, et qu’elle agit comme un moteur de transformation du projet européen, renforçant sa légitimité et son unité.
La suppression des contrôles aux frontières intérieures entre États membres
Explication
L'espace Schengen est principalement caractérisé par la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre États membres, ce qui facilite la libre circulation des personnes.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction aux institutions et libertés de l'UE.
UE — rôle principal ?
Faciliter la coopération et le marché intérieur.
Droit matériel — définition ?
Règles de fond des politiques de l’UE.
Droit institutionnel — rôle ?
Cadre juridique et fonctionnement des institutions.
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