Institution juridictionnelle — définition ?
Organes chargés de trancher des litiges avec autorité de chose jugée.
Procédure civile, administrative, pénale — différence ?
Procédures selon la nature du litige et des parties impliquées.
Notion d’institution juridictionnelle
Organes chargés de trancher des litiges.
Procès
Procédure pour vérifier une situation juridique.
Chose jugée
Effet d’une décision définitive sur un litige.
Ordonnance
Décision mettant fin au procès, sans rouvrir.
Arrêt
Décision juridictionnelle avec autorité de chose jugée.
Organisation des chambres
Répartition des magistrats du siège.
Supérieur du parquet
Hiérarchie du ministère public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux institutions juridictionnelles.
1. Qu’est-ce qu’une institution juridictionnelle ?
2. Dans quel cas un nouveau procès peut-il être engagé malgré une décision rendue ?
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