Institution juridictionnelle — définition ?
Organes chargés de trancher des litiges avec autorité de chose jugée.
Notion d’institution juridictionnelle
Organes chargés de trancher des litiges.
Procédure civile, administrative, pénale — différence ?
Procédures selon la nature du litige et des parties impliquées.
Procès
Procédure pour vérifier une situation juridique.
Chose jugée
Effet d’une décision définitive sur un litige.
Ordonnance
Décision mettant fin au procès, sans rouvrir.
Arrêt
Décision juridictionnelle avec autorité de chose jugée.
Organisation des chambres
Répartition des magistrats du siège.
Supérieur du parquet
Hiérarchie du ministère public.
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1. Qu’est-ce qu’une institution juridictionnelle ?
2. Qu'est-ce qu'une institution juridictionnelle ?
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