Droit au congé payé — définition ?
Droit annuel financé par l’employeur pour le salarié.
Jours ouvrables — définition ?
Jours travaillables hors repos hebdomadaire et fériés non travaillés.
Période de référence — rôle ?
Intervalle pour acquérir les congés, fixée par accord ou loi.
Majoration des congés — qu’est-ce ?
Augmentation du nombre de jours via accord ou règles légales.
Droit au congé payé — montant ?
2,5 jours par mois, soit 30 jours par an.
Absences assimilées — exemples ?
Congés maternité, accident, formation, défense, citoyenneté.
Arrêts maladie non professionnels — prise en compte ?
Oui, 2 jours ouvrables par mois, limite 24/an.
Fixation des congés — par qui ?
L’employeur, après avis du CSE si pas d’accord collectif.
Information du salarié — obligation ?
Informer 2 mois avant la période, puis 1 mois avant les dates.
Auto-fixation — interdiction ?
Oui, le salarié ne peut pas décider seul ses dates.
Fractionnement — règle principale ?
Au moins 12 jours consécutifs, avec accord du salarié.
Jours supplémentaires — conditions ?
1 jour si 3-5 jours hors période, 2 si ≥6 jours.
Indemnité de congés — méthodes ?
Maintien de salaire ou dixième, méthode la plus favorable.
Congé sabbatique — durée ?
De 6 à 11 mois, sur accord ou 6-11 mois.
Conditions pour sabbatique — ancienneté ?
36 mois dans l’entreprise, 6 ans d’activité.
Congés pour événements familiaux — exemples ?
Mariage, naissance, décès, adoption, maladie grave.
Congé création d’entreprise — durée minimale ?
24 mois d’ancienneté, puis création ou reprise.
Congé parental — durée max ?
3 ans, renouvelable, suspension du contrat.
Testez vos connaissances avec un QCM de 18 questions sur Gestion des Congés et Absences en Entreprise.
1. Quelle affirmation décrit correctement le droit au congé payé d’un salarié ?
2. Combien de jours ouvrables de congé payé un salarié acquiert-il en principe par mois de travail effectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des Congés et Absences en Entreprise.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards