Libéralité — définition ?
Transfert gratuit de biens ou droits.
Animus donandi — rôle ?
Volonté libérale du disposant.
Gratuité matérielle — critère ?
Absence de contrepartie équivalente.
Acte de disposition — exigence ?
Porter sur un droit patrimonial.
Insanité d’esprit — conséquence ?
Vices du consentement invalidant.
Charge de la libéralité — définition ?
Obligation imposée au gratifié.
Condition suspensive — rôle ?
Conditionnant le transfert futur.
Condition résolutoire — effet ?
Annule la libéralité si réalisée.
Testament — définition ?
Acte de disposition à cause de mort.
Révocation expresse — mode ?
Par nouvelle disposition à cause de mort.
Testament olographe — caractéristique ?
Rédigé à la main par le testateur.
Donation-partage — principe ?
Libéralité entre héritiers avec partage.
Libéralité graduelle — mécanisme ?
Transmission à un second bénéficiaire.
Libéralité résiduelle — principe ?
Profite après la libéralité principale.
Réserve héréditaire — rôle ?
Part protégée aux héritiers réservataires.
Action en réduction — objectif ?
Réduire libéralités excessives.
Héritiers réservataires — qui ?
Descendants, parfois conjoint.
Quotité disponible — définition ?
Part librement transmissible.
Réduction — mode ?
En valeur, sauf exception en nature.
Renonciation anticipée — effet ?
Supprime l’action en réduction.
Transmission — options des légataires ?
Acceptation, renonciation, partage.
Masse partageable — composition ?
Biens nets après passif.
Liquidation du passif — étape ?
Règlement des dettes avant partage.
Nullité du partage — causes ?
Vice du consentement ou omission.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux libéralités et successions.
1. Quel élément caractérise le mieux l’intention libérale exigée pour qu’un acte à titre gratuit soit une libéralité ?
2. Pourquoi un simple avantage patrimonial ne suffit-il pas, à lui seul, à qualifier une opération de libéralité ?
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