Crise de légitimité — définition ?
Perte de confiance dans la légitimité du droit des investissements.
Explosion arbitrages — effet ?
Risque d’effet décourageant sur l’action publique.
Crise de légitimité du droit des investissements - Définition
Perte de confiance face à la légitimité du système.
Effet chilling (environnementaliteit)
Freine la réglementation par peur de poursuites.
Protection des investissements - Caractéristique clé
peut limiter la marge de manœuvre de l’État.
Accords de nouvelle génération – Objectif principal
Redéfinissent protection et rééquilibrent en faveur de l’État.
Surprotection – Concept clé
Garanties dépassant le droit interne de l’État.
Explosion des arbitrages – Signification
Forte augmentation des affaires arbitrales.
Effet décourageant – Résultat
Fait hésiter l’État à réglementer.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Crise et évolution du droit des investissements.
1. Quel phénomène désigne l’idée qu’un État hésite à adopter une réglementation d’intérêt général par crainte d’être condamné à indemniser massivement un investisseur ?
2. Quelle expression décrit l’écart entre la protection accordée par les traités aux investisseurs étrangers et celle offerte par le droit interne de l’État d’accueil ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Crise et évolution du droit des investissements.
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