Crise de légitimité — définition ?
Perte de confiance dans la légitimité du droit des investissements.
Crise de légitimité du droit des investissements - Définition
Perte de confiance face à la légitimité du système.
Explosion arbitrages — effet ?
Risque d’effet décourageant sur l’action publique.
Effet chilling (environnementaliteit)
Freine la réglementation par peur de poursuites.
Protection des investissements - Caractéristique clé
peut limiter la marge de manœuvre de l’État.
Accords de nouvelle génération – Objectif principal
Redéfinissent protection et rééquilibrent en faveur de l’État.
Surprotection – Concept clé
Garanties dépassant le droit interne de l’État.
Explosion des arbitrages – Signification
Forte augmentation des affaires arbitrales.
Effet décourageant – Résultat
Fait hésiter l’État à réglementer.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Crise et évolution du droit des investissements.
1. Quel phénomène désigne l’idée qu’un État hésite à adopter une réglementation d’intérêt général par crainte d’être condamné à indemniser massivement un investisseur ?
2. Qu'est-ce que la crise de légitimité du droit des investissements concerne principalement dans le contexte international?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Crise et évolution du droit des investissements.
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