Res nullius — définition ?
Biens sans maître, susceptibles d’occupation.
Res derelictae — définition ?
Biens abandonnés par leur propriétaire.
Épave — définition ?
Chose sans maître, perdue ou échouée en mer.
Trésor — définition ?
Chose sans maître enterrée ou cachée, découverte réglementée.
Choses communes — définition ?
Biens n’appartenant à personne, usage commun.
Critère d’existence — essentiel ?
La chose doit exister et être appropriable.
Choses futures — définition ?
Biens qui n’existent pas encore mais peuvent faire l’objet d’un contrat.
Chose fongible — définition ?
Bien interchangeable avec un autre de même genre.
Chose non fongible — définition ?
Bien individualisé, difficilement remplaçable.
Chose consomptible — définition ?
Disparaît par usage, comme denrées ou monnaie.
Chose non consomptible — définition ?
Peut être utilisée sans disparaître.
Corporalité — critère ?
Biens corporels ou incorporels, tangibles ou intangibles.
Immeuble par nature — définition ?
Bien stable, attaché au sol, non mobile.
Mobilité des meubles — critère ?
Capacité à être déplacé.
Inaliénabilité — définition ?
Interdiction légale de céder un bien.
Insaisissabilité — définition ?
Protection contre la saisie par créanciers.
Fixité — critère ?
Immeubles par nature, attachés au sol.
Droits réels — définition ?
Relations juridiques directes entre personne et bien.
Droit de suite — rôle ?
Permet au titulaire d’un droit réel de l’exercer sur la chose, même en cas de transmission.
Universalités de fait — définition ?
Regroupements de biens en une seule masse.
Universalités de droit — définition ?
Ensemble de droits ou obligations liés.
Droits réels principaux — exemples ?
Usufruit, servitudes, propriété.
Domaine public — définition ?
Biens affectés à l’usage général ou à un service public.
Biens publics par affectation — rôle ?
Biens affectés à une mission d’intérêt général.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux biens et droits réels.
1. Quelle qualification décrit une chose qui n’appartient à personne et qui peut être appropriée par occupation ?
2. Quel est en principe le titulaire des biens dépourvus de maître ?
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