1. Quel phénomène désigne l’idée qu’un État hésite à adopter une réglementation d’intérêt général par crainte d’être condamné à indemniser massivement un investisseur ?
2. Qu'est-ce que la crise de légitimité du droit des investissements concerne principalement dans le contexte international?
3. Quelle expression décrit l’écart entre la protection accordée par les traités aux investisseurs étrangers et celle offerte par le droit interne de l’État d’accueil ?
Crise de légitimité — définition ?
Perte de confiance dans la légitimité du droit des investissements.
Crise de légitimité du droit des investissements - Définition
Perte de confiance face à la légitimité du système.
Explosion arbitrages — effet ?
Risque d’effet décourageant sur l’action publique.
Effet chilling (environnementaliteit)
Freine la réglementation par peur de poursuites.
Protection des investissements - Caractéristique clé
peut limiter la marge de manœuvre de l’État.
Accords de nouvelle génération – Objectif principal
Redéfinissent protection et rééquilibrent en faveur de l’État.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Crise et évolution du droit des investissements. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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