Juridictions civiles — définition ?
Juridictions de droit privé traitant litiges entre personnes.
Tribunal de commerce — rôle ?
Juger litiges entre commerçants ou actes de commerce.
Conseil des prud’hommes — compétence ?
Régler litiges individuels du travail.
Tribunal paritaire des baux ruraux — fonction ?
Trancher litiges liés aux baux ruraux.
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale — domaine ?
Jugement des litiges sociaux et cotisations.
Juridictions de droit pénal — définition ?
Juridictions jugeant infractions (contraventions, délits, crimes).
Contraventions — tribunal compétent ?
Tribunal de police.
Délits — tribunal compétent ?
Tribunal correctionnel.
Crimes — juridiction ?
Cour d’assises.
Ordre judiciaire — rôle ?
Jugement litiges privés ou pénaux entre personnes.
Juridictions civiles vs pénales — différence ?
Civiles traitent litiges privés, pénales infractions et sanctions.
Ordre administratif — définition ?
Juridictions jugeant litiges impliquant l’administration.
Tribunaux administratifs — compétence ?
Juger litiges contre décisions administratives.
Conseil d’État — rôle ?
Juge de dernier ressort en droit administratif.
Compétence territoriale — critère principal ?
Lieu de résidence ou de l’infraction.
Compétence d’attribution — définition ?
Attribution selon la matière ou le montant du litige.
Procès civil — objectif ?
Résoudre litiges entre personnes privées.
Procès pénal — but ?
Jugement de la culpabilité et sanctions.
Principe du procès équitable — garant ?
Impartialité, contradictoire, publicité, droit à l’avocat.
Rôle du juge — mission ?
Trancher le litige, rendre une décision motivée.
Procédure civile — étape clé ?
Assignation, instruction, audience, recours.
Voie de recours en civil — exemple ?
Appel ou cassation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux Juridictions et Procédures Françaises.
1. Quelle est la principale fonction du juge dans le système judiciaire français ?
2. Quelle est la cause principale qui justifie la mise en œuvre d’un procès civil ?
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