Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine, max.
Mensualisation — but ?
Unifier la durée mensuelle à 151,67 heures.
Annualisation — organisation ?
Adapter la charge selon saisonnalité, avec accord.
Jours fériés chômés — exemple ?
1er mai, avec maintien de salaire.
Limite quotidienne de travail — maximum ?
10 heures par jour.
Limite hebdomadaire — maximum ?
48 heures, ou 44 en moyenne sur 12 semaines.
Pointage — obligation ?
Informer salariés, respecter la CNIL.
Données CNIL — conservation ?
5 ans pour contrôle, 3 mois pour déplacements.
Temps de travail effectif — inclut ?
Présence, congés payés, arrêts maladie, maternité.
Temps de pause — durée minimale ?
20 minutes dès 6 heures de travail.
Repos quotidien — durée minimale ?
11 heures consécutives.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
35 heures consécutives.
Activités assimilées au temps effectif — exemples ?
Congés payés, RTT, maternité, paternité, événements familiaux.
Habillage/déshabillage — en principe ?
Pas considéré comme temps de travail sauf conditions.
Congés payés — acquisition ?
2,5 jours par mois de travail effectif.
Arrêts maladie non professionnel — depuis 2024 ?
Assimilés au temps de travail pour congés, 2 jours/mois.
Heures complémentaires — limite ?
1/10e ou 1/3 de la durée contractuelle.
Majoration heures supplémentaires — taux minimum ?
10% par accord ou convention.
Organisation horaires — communication ?
Affichage et info préalable obligatoires.
Gestion administrative — rôle ?
Traçabilité, conformité, suivi des données.
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1. Quelle est la définition de la durée légale du travail selon la législation française ?
2. Quelle est la date du jour férié obligatoire avec maintien de salaire mentionnée dans le contenu ?
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