Règlement pacifique — obligation ?
Les États doivent résoudre leurs différends pacifiquement.
Principe du contradictoire — définition ?
Chaque partie doit connaître et répondre aux arguments de l’autre.
Interdiction de la force — article NU ?
Article 2 p 4 de la Charte NU.
Modes pacifiques — exemple ?
Négociation, médiation, arbitrage, recours judiciaire.
Compétence CIJ — fondement ?
Consentement volontaire des États.
Arbitrage international — condition ?
Consentement préalable des États, souvent par compromis.
Sentence arbitrale — obligation ?
Elle doit être respectée par les parties.
Juridictions permanentes — exemple ?
Cour Permanente de Justice, CIJ.
Recours à la force — norme ?
Interdit sauf légitime défense ou autorisation du Conseil.
Légitime défense — condition ?
Danger immédiat, proportionnalité, cessation dès le danger disparu.
Droit humanitaire — objectif ?
Protéger les personnes en conflit armé.
Principes NU — art 2 p 3 ?
Régler pacifiquement les différends.
Principes NU — art 2 p 4 ?
Interdiction du recours à la force.
Compétence Cour de la Haye — dépend de ?
Consentement des États.
Arbitrage — acte de ?
Soumission volontaire d’un différend à une juridiction.
Procédure arbitrale — composition ?
Arbitre unique, tribunal collégial ou commission mixte.
Sentence arbitrale — caractéristique ?
Obligatoire, motivée, nécessite exequatur.
Juridictions permanentes — limite ?
Compétence limitée au différend entre États, sur consentement.
Recours à la force — norme ?
Norme de jus cogens, interdite sauf exceptions.
Légitime défense — limite ?
Proportionnelle, immédiate, cesse dès le danger.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et compétences en droit international.
1. Qu'est-ce que le principe du règlement pacifique des différends en droit international ?
2. Quel est l'article de la Charte NU qui établit l'obligation pour les États de régler leurs différends par des moyens pacifiques ?
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