Personne juridique — définition ?
Abstraction reconnue par le droit, sujet de droits et obligations.
Personne morale — rôle ?
Fiction juridique conférant capacité à agir en justice et posséder un patrimoine.
Conditions de reconnaissance — principales ?
Naissance, vie, viabilité, et parfois fiction de conception.
Théorie de la réalité — fondement ?
Repose sur une existence concrète ou reconnaissance sociale tangible.
Théorie de la fiction — principe ?
Personnalité comme construction artificielle du droit, sans réalité matérielle.
Reconnaissance légale — source ?
Textes législatifs ou réglementaires établissant la personnalité juridique.
Personnalité morale en droit positif — exemple ?
Sociétés, associations, établissements publics.
Personnalité expressément reconnue — exemple ?
État, universités, établissements publics.
Refus de reconnaissance — conséquence ?
Statut de chose, sans droits subjectifs propres.
Personnalité dans le silence de la loi — mécanisme ?
Reconnaissance jurisprudentielle ou doctrinale, fiction ou extension.
Personnalités publiques vs privées — différence ?
Publics reconnus par la loi, privés créés volontairement.
Groupements à but lucratif — caractéristique ?
Dotés de personnalité juridique, responsabilité limitée, but de profit.
Summa divisio — définition ?
Distinction entre sujets de droit (personnes) et objets (choses).
Personne juridique — capacité ?
Titulaire de droits, peut ester en justice, responsabilité pénale.
Fiction juridique — exemple ?
Personnalité morale, société ou association.
Naissance — moment clé ?
Naissance vivante et viable, ou fiction de conception.
Théorie de la réalité — opposition ?
Contre la fiction, basée sur existence concrète ou reconnaissance sociale.
Théorie de la fiction — critique ?
Peut masquer la nature artificielle, risque d’abus.
Reconnaissance légale — rôle ?
Attribuer formellement la personnalité juridique.
Personnalité morale en droit — distinction ?
De droit privé ou public, selon origine et régime.
Personnalité expressément reconnue — effet ?
Capacité d’agir, posséder patrimoine, responsabilité.
Refus de reconnaissance — exemples ?
Animaux, nature, intelligence artificielle.
Personnalité dans le silence de la loi — approche ?
Reconnaissance jurisprudentielle ou doctrinale, fiction.
Personnalités publiques — exemple ?
État, universités, établissements publics.
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1. Quel est le rôle principal de la reconnaissance de la personnalité juridique ?
2. Qui a formulé ou écrit sur la reconnaissance légale en tant que concept juridique?
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