Le conseil des prud'hommes
Explication
Le conseil des prud'hommes est la juridiction civile spécialisée dans la résolution des conflits du travail, notamment entre salariés et employeurs, comme indiqué dans la source.
Il doit être composé de trois juges pour juger des délits.
Explication
Le tribunal correctionnel juge des délits, qui sont des infractions nécessitant une formation collégiale composée de trois juges, ce qui lui permet de traiter des infractions de gravité intermédiaire.
Une institution civile spécialisée dans le traitement des conflits du travail
Explication
Le Conseil des Prud'hommes est une juridiction civile spécialisée dans le traitement des conflits entre salariés et employeurs, notamment pour faire respecter le code du travail.
Règlement des petits litiges de la vie quotidienne concernant des sommes limitées
Explication
Le tribunal d'instance est principalement chargé de régler les petits litiges liés à la vie quotidienne, notamment ceux concernant des sommes comprises entre 400 et 10 000 euros, comme indiqué dans la source.
Juger les délits, comme les vols ou escroqueries
Explication
Le tribunal correctionnel a pour rôle principal de juger les délits, qui constituent une catégorie d'infractions pénales. La source précise qu'il 'jugent les délits, tels que coups et blessures graves, vols, escroqueries, trafic de stupéfiants', confirmant que sa fonction essentielle est le traitement des délits.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction aux juridictions françaises.
Justice — définition ?
Organisation chargée de trancher les litiges et infractions.
Justice civile — rôle ?
Résoudre les litiges entre particuliers ou entités privées.
Justice pénale — rôle ?
Poursuivre et sanctionner les infractions à la loi.
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