Litiges : Désaccords entre deux ou plusieurs parties qui nécessitent une intervention judiciaire pour être résolus. (Source : Chapitre 1, page 360)
Infractions à la loi : Violations des règles établies par la loi, comprenant notamment les contraventions, délits et crimes. (Source : Chapitre 1, page 360)
Justice civile : Branche de la justice qui traite principalement des litiges entre particuliers ou entités privées. Elle vise à résoudre les désaccords et à faire respecter les droits. (Source : Chapitre 1, page 360)
Justice pénale : Branche de la justice chargée de poursuivre, juger et sanctionner les infractions à la loi, telles que contraventions, délits et crimes. Elle assure la répression des violations légales. (Source : Chapitre 1, page 360)
Tribunaux : Institutions judiciaires qui ont pour rôle de juger à la fois les litiges et les infractions à la loi. Ils rendent des décisions en application de la justice civile ou pénale. (Source : Chapitre 1, page 360)
1. Qui est crédité d'avoir créé ou d'être associé à la fonction de traiter les conflits entre salariés et employeurs dans la justice ?
2. Quelle est la conséquence de la nature des infractions jugées par le tribunal correctionnel sur sa composition ?
3. Qu'est-ce que le Conseil des Prud'hommes ?
Justice — définition ?
Organisation chargée de trancher les litiges et infractions.
Justice civile — rôle ?
Résoudre les litiges entre particuliers ou entités privées.
Justice pénale — rôle ?
Poursuivre et sanctionner les infractions à la loi.
Conseil des Prud'hommes — fonction ?
Juge les conflits liés au contrat de travail.
Tribunal d'instance — compétence ?
Règle petits litiges jusqu'à 10 000 euros.
Tribunal correctionnel — juge quoi ?
Les délits, infractions de gravité intermédiaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux juridictions françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 5 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (5 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Introduction aux juridictions françaises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.