Compétences exclusives
Ce sont celles que l’Union européenne exerce seul, sans partage avec les États membres. Selon le contenu source, elles incluent notamment l’union douanière, l’établissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les pays utilisant l’euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, et la politique commerciale commune.
Compétences partagées
Ce sont celles que l’UE exerce conjointement avec les États membres. Elles concernent notamment la politique sociale et territoriale, l’environnement (politique agricole commune, lutte contre la pollution), la protection des consommateurs, les réseaux trans ferroviaires, l’énergie, l’espace culturel, la sécurité en matière de santé publique, l’industrie, la culture, le tourisme, la protection civile, et la coopération administrative.
1. Comment peut-on définir une compétence de l’Union européenne selon le contenu source ?
2. Qui est crédité d'avoir défini ou institué la classification des compétences de l’Union européenne, notamment les compétences exclusives ?
3. En quoi la nature de l’exercice du pouvoir législatif diffère-t-elle entre les compétences partagées et les compétences exclusives selon le contenu source ?
Compétences de l'UE — définition ?
Pouvoirs attribués par les traités pour légiférer dans certains domaines.
Compétences exclusives — rôle ?
L’UE légifère seule dans certains domaines clés.
Compétences partagées — domaine ?
L’UE et États légifèrent conjointement.
Compétences d’appui — exemple ?
Soutien de l’UE à la santé publique.
Type de compétences — définition ?
Catégories : exclusives, partagées, d’appui.
Politique commerciale — nature ?
Compétence exclusive de l’UE.
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