Fiche de révision : Introduction aux marchés publics et fundraising

1. 📌 L'essentiel

• Le marché public est un contrat entre une entité publique ou recevant des fonds publics et un opérateur économique.
• Les procédures principales : ouverte, restreinte, négoci, sans publication.
• Critères d’attribution : prix, qualité, coût, environnement, social.
• Seuils clés : 30 000 € HT (faible montant), 143 000 € (seuil UE).
• Principes fondamentaux : égalité, transparence, non-discrimination, concurrence.
• Exclusions obligatoires : fraude, corruption, faillite, infractions.
• La sélection repose sur capacité technique, financière, juridique via DUME.
• La publication est obligatoire pour assurer transparence (BDA, JOUE).
• Délais : minimum 35 jours, 15 en cas d’urgence, prolongations possibles.
• La division en lots favorise la concurrence, surtout au-delà du seuil UE.
• L’attribution se fait à l’offre la plus avantageuse économiquement.
• Contrôles : vérification dettes, conformité DUME, régularité des offres.
• La révision des prix peut être prévue par clauses spécifiques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Marché public — contrat de travaux, fournitures ou services avec une entité publique ou subventionnée.
• Adjudicataire — opérateur retenu après soumission.
• Cahier spécial des charges (CSC) — document précisant clauses techniques et administratives.
• Procédures — ouvertes, restreintes, négociées, sans publication.
• Critères de sélection — aptitude, capacité financière, capacité technique, conformité.
• DUME — document européen attestant la conformité et l’absence d’exclusion.
• Publication — avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution.
• Délais — respect minimum, prolongations possibles.
• Division en lots — pour favoriser la concurrence.
• Exclusions — fraude, corruption, faillite, incompatibilités.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La procédure débute par la définition du besoin, suivie de la publication.
• La sélection des candidats repose sur critères qualitatifs et financiers.
• La publication garantit la transparence et la publicité.
• La sélection élimine les opérateurs en infraction ou défaillants.
• La négociation ou l’attribution se fait sur la base de critères multiples.
• La vérification de la conformité (dette fiscale, sociale, DUME) assure la régularité.
• La révision des prix peut être activée via clauses spécifiques.
• La division en lots permet une meilleure concurrence et adaptation.
• La décision d’attribution repose sur l’offre la plus avantageuse.

Définition
 ├─ Contrat entre entités publiques ou recevant subventions
 └─ Objet : travaux, fournitures, services

Procédures
 ├─ Ouverte : tout candidat, publicité, transparence
 ├─ Restreinte : sélection préalable, offre limitée
 ├─ Négociée : négociation avec candidats sélectionnés
 └─ Sans publication : faible montant, urgence

Critères
 ├─ Prix / Coût
 ├─ Qualité technique
 ├─ Environnemental
 └─ Social

Contrôles
 ├─ Vérification dettes fiscales/sociales
 ├─ Conformité DUME
 └─ Régularité des offres

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Marché Public
 ├─ Définition
 │   └─ Contrat entre public/privé
 ├─ Types
 │   ├─ Bordereau de prix
 │   ├─ Prix global
 │   ├─ Sur facture acceptée
 │   └─ À remboursement
 ├─ Procédures
 │   ├─ Ouverte
 │   ├─ Restreinte
 │   ├─ Négociée
 │   └─ Sans publication
 └─ Critères & Exclusions
     ├─ Qualitatifs
     ├─ Financiers
     └─ Obstacle d’exclusion

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre marché public et contrat privé classique.
• Sous-estimer l’importance des seuils (30 000 €, 143 000 €).
• Confondre procédure ouverte et restreinte.
• Oublier la nécessité de publication pour transparence.
• Négliger la vérification DUME ou dettes fiscales.
• Confondre critères qualitatifs et quantitatifs.
• Ignorer les clauses de révision des prix.
• Confondre exclusion obligatoire et facultative.
• Ne pas respecter les délais minimums.
• Omettre la division en lots dans les marchés importants.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir ce qu’est un marché public.
• Citer les principaux types de marchés.
• Expliquer les procédures principales : ouverte, restreinte, négociée.
• Nommer les critères d’attribution.
• Connaître les seuils clés (30 000 €, 143 000 €).
• Décrire les principes fondamentaux : égalité, transparence.
• Identifier les exclusions obligatoires.
• Expliquer le rôle du DUME.
• Comprendre la nécessité de publication et délais.
• Savoir ce qu’est la division en lots.
• Connaître les contrôles à effectuer (dettes, conformité).
• Savoir quand et comment réviser les prix.
• Identifier les pièges fréquents en examen.
• Pouvoir réaliser un schéma hiérarchique simple.
• Maîtriser la chronologie de la passation d’un marché.