Introduction aux marchés publics et fundraising

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • Le marché public est un contrat entre une entité publique ou recevant des fonds publics et un opérateur économique.
  • Les procédures principales : ouverte, restreinte, négoci, sans publication.
  • Critères d’attribution : prix, qualité, coût, environnement, social.
  • Seuils clés : 30 000 € HT (faible montant), 143 000 € (seuil UE).
  • Principes fondamentaux : égalité, transparence, non-discrimination, concurrence.
  • Exclusions obligatoires : fraude, corruption, faillite, infractions.
  • La sélection repose sur capacité technique, financière, juridique via DUME.
  • La publication est obligatoire pour assurer transparence (BDA, JOUE).
  • Délais : minimum 35 jours, 15 en cas d’urgence, prolongations possibles.
  • La division en lots favorise la concurrence, surtout au-delà du seuil UE.
  • L’attribution se fait à l’offre la plus avantageuse économiquement.
  • Contrôles : vérification dettes, conformité DUME, régularité des offres.
  • La révision des prix peut être prévue par clauses spécifiques.
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Aperçu du QCM

1. Parmi les types de marchés publics, lequel est caractérisé par un prix fixe pour l’ensemble du contrat ?

2. Quelle est la procédure de marché public qui permet à tout candidat de postuler sans sélection préalable, tout en garantissant la transparence par la publicité?

3. Quel est le principe fondamental qui interdit à un opérateur économique d’intervenir dans un marché public en cas de conflit d’intérêt ?

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Aperçu des flashcards

Critères d’attribution — principaux ?

Prix, coût, qualité, environnement, social.

Marché public — définition?

Contrat entre entité publique et opérateur économique.

Marché public — définition ?

Contrat entre entités publiques ou recevant subventions.

Procédure ouverte — caractéristique?

Publicité, tout candidat peut postuler.

Procédure ouverte — caractéristique ?

Tout opérateur peut soumettre une offre.

Seuil UE — montant?

143 000 € HT.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction aux marchés publics et fundraising ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux marchés publics et fundraising. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction aux marchés publics et fundraising ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Introduction aux marchés publics et fundraising avec les flashcards ?

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