Processus législatif — définition ?
Procédé d'élaboration, de vote et d'adoption des lois.
Initiative de la loi — qui ?
Gouvernement ou parlementaires.
Navette parlementaire — rôle ?
Échange pour adopter un texte commun.
Contrôle constitutionnel — qui ?
Conseil constitutionnel.
Promulgation — par qui ?
Président de la République.
Publication — but ?
Rendre la loi officielle et applicable.
Organisation des pouvoirs — principe ?
Séparation entre exécutif, législatif, judiciaire.
Rôle du président — principal pouvoir ?
Nommer le Premier ministre et dissoudre l'Assemblée.
Pouvoir législatif — qui ?
Parlement (Assemblée nationale + Sénat).
Pouvoir exécutif — qui ?
Président et Gouvernement.
Projet de loi — origine ?
Gouvernement.
Proposition de loi — origine ?
Par parlementaires.
Débat en commission — étape ?
Examen, amendements, préparation du rapport.
Amendements parlementaires — but ?
Modifier ou améliorer le texte.
Dernier mot — qui en cas de désaccord ?
L’Assemblée nationale.
Commission mixte paritaire — fonction ?
Proposer un compromis en cas de désaccord.
Saisine du Conseil — quand ?
Après vote, avant promulgation.
Promulgation — délai ?
15 jours après transmission.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Pouvoirs et Procédures Législatives.
1. Qu'est-ce que la navette parlementaire dans le processus législatif ?
2. Le Gouvernement établit un projet de loi qu’il soumet ensuite au Parlement.
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