Flashcards : Les barrières tarifaires en Union Européenne — 24 cartes

Obstacles apparents comme droits de douane.

Obstacles dissimulés comme mesures équivalentes aux droits.

Charges frappant un produit lors du passage frontière, interdits dans l’UE.

Obligation de supprimer ces droits entre États membres (art.28 TFUE).

Charge pécuniaire lors du franchissement de frontière, effet équivalent à un droit.

TEE liée au franchissement, impositions intérieures sont internes et générales.

Taxe appliquée de façon différente selon l’origine du produit.

Principe d’égalité de traitement entre produits nationaux et importés.

Prélèvements visant à favoriser la production nationale ou limiter la concurrence.

Restitution des sommes indûment perçues par l’administration.

Étapes légales pour récupérer une taxe indûment perçue.

Somme à restituer, calculée selon critères précis, en cas de paiement indû.

Incluent droits de douane et mesures équivalentes, à supprimer dans l’union douanière.

Charges frappant produits au passage frontière, interdits dans l’UE.

TEEs sont charges lors du franchissement, produisant effet protectionniste.

Imposée par l’art.28 TFUE, essentielle à l’union douanière.

Charge unilatérale lors du franchissement, produisant effet équivalent à un droit.

Objectif et mode de prélèvement, TEE lié à la frontière.

Taxe plus lourde ou différente selon l’origine du produit.

Principe d’égalité, évitant distorsions de concurrence.

Prélèvements visant à favoriser la production nationale artificiellement.

Restitution des paiements indus, erreur ou irrégularité.

Étapes légales pour récupérer une taxe indûment perçue.

Somme à restituer, selon critères précis, en cas de paiement indû.