1. Qu'est-ce qu'une barrière tarifaire en UE ?
2. En quelle année la suppression des droits de douane entre les États membres fondateurs de l'Union européenne a-t-elle été réalisée ?
3. Quel est le rôle principal des TEEE et obstacles fiscaux dans le contexte de l’Union européenne ?
Barrières tarifaires visibles
Obstacles apparents comme droits de douane.
Barrières tarifaires subtiles
Obstacles dissimulés comme mesures équivalentes aux droits.
Droits de douane TFUE
Charges frappant un produit lors du passage frontière, interdits dans l’UE.
Suppression droits de douane
Obligation de supprimer ces droits entre États membres (art.28 TFUE).
Définition TEE
Charge pécuniaire lors du franchissement de frontière, effet équivalent à un droit.
Différence TEE et impositions
TEE liée au franchissement, impositions intérieures sont internes et générales.
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