UE — nature juridique ?
Organisation internationale à vocation régionale, personnalité morale depuis Lisbonne.
Compétences de l’UE — principe ?
Limitée aux domaines transférés par les États via les traités.
Personnalité morale — définition ?
Capacité reconnue depuis Lisbonne d’agir en justice et de conclure accords.
Institutions principales — exemple ?
Parlement européen, Conseil européen, Commission, CJUE.
Pouvoirs du Conseil européen — rôle ?
Fixer orientations, désigner responsables, impulser la stratégie.
Rôle de la Commission — fonction ?
Proposer législation, représenter l’UE, contrôler le respect des traités.
Fonctionnement du Conseil de l’UE — mode ?
Représentation par ministres, présidence tournante, coopération tripartite.
Pouvoirs du Parlement européen — domaine ?
Législation, contrôle de la Commission, budget.
Rôle de la CJUE — mission ?
Contrôler la légalité, interpréter le droit, assurer cohérence.
Conseil européen — pouvoir ?
Impulsion politique, désignation de responsables, pas législatif.
Rôle de la Commission — pouvoir clé ?
Initiative législative exclusive, contrôle du respect du droit.
Fonctionnement du Conseil de l’UE — représentation ?
Ministres nationaux selon le domaine, présidence tournante.
Pouvoirs du Parlement — évolution ?
Renforcement via traités, rôle législatif et budgétaire accru.
CJUE — contrôle ?
Légalité des actes, interprétation du droit, sanctions.
Traité Lisbonne — impact ?
Reconnaissance de la personnalité morale, extension des compétences.
Compétences exclusives — exemple ?
Politique commerciale, monnaie unique.
Compétences partagées — exemple ?
Marché intérieur, environnement.
Capacité juridique — référence ?
Art. 335 TFUE, permet d’agir en justice et d’acquérir des biens.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements Juridiques de l’Union Européenne.
1. Quelle est la nature juridique de l’Union européenne ?
2. Depuis quel traité l’Union européenne possède-t-elle une personnalité morale distincte de ses États membres ?
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