QCM : Introduction aux risques professionnels — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition correspond le mieux à un accident du travail ?

Une situation liée au travail susceptible de provoquer un dommage
Un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions
Une probabilité d’accident mesurée à partir d’un danger
Une obligation de prévention recensée dans le DUERP

Un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions

Explication

Un accident du travail est le dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions. La situation susceptible de provoquer un dommage correspond au danger, et non à l’accident lui-même.

2. Qu'est-ce qu'un accident du travail selon la définition légale?

Un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions dans le cadre du travail.
Un dommage survenu uniquement lors d’accidents collectifs en entreprise.
Un dommage subi par le salarié uniquement lors des déplacements professionnels.
Un dommage subi par le salarié lors de ses activités personnelles en dehors du travail.

Un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions dans le cadre du travail.

Explication

Un accident du travail est un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions dans le cadre du travail, c’est une rencontre entre l’homme et le danger lié à l’activité professionnelle.

3. Quelle distinction est correcte entre danger et risque professionnel ?

Le danger et le risque désignent exactement la même notion
Le danger est une situation intrinsèque liée à l’activité, tandis que le risque est la probabilité qu’un accident survienne
Le danger est la probabilité d’accident, tandis que le risque est la cause intrinsèque
Le danger désigne le document de prévention, tandis que le risque désigne l’accident constaté

Le danger est une situation intrinsèque liée à l’activité, tandis que le risque est la probabilité qu’un accident survienne

Explication

Le danger est une situation ou un événement intrinsèquement lié à l’activité, alors que le risque professionnel est l’éventualité de survenance d’un accident, évaluée en probabilité. C’est la distinction mémo classique : danger = cause, risque = probabilité.

4. Selon la définition légale, qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un incident technique survenu sur le lieu de travail sans impact sur le salarié
Un dommage subi par le salarié lors de ses déplacements personnels en dehors du lieu de travail
Une maladie professionnelle liée à l’exposition prolongée à un environnement dangereux
Un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions professionnelles dans le cadre du travail

Un dommage subi par le salarié à l’occasion de l’exécution de ses missions professionnelles dans le cadre du travail

Explication

L’accident du travail est défini comme un dommage subi par le salarié lors de l’exécution de ses missions dans le cadre du travail. La réponse B correspond à cette définition précise.

5. Quel est le rôle principal du DUERP dans l’entreprise ?

Autoriser le licenciement des salariés protégés
Recenser et évaluer les risques professionnels pour organiser leur prévention
Fixer le montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle
Déterminer les heures supplémentaires au sein de l’entreprise

Recenser et évaluer les risques professionnels pour organiser leur prévention

Explication

Le DUERP sert à recenser et évaluer les risques professionnels afin d’organiser la prévention. Il ne concerne ni l’autorisation de licenciement, ni le calcul des heures supplémentaires, ni la rupture conventionnelle.

6. Quel est le rôle principal de la prévention employeur en matière de risque professionnel ?

Éviter totalement tout risque d'accident du travail
S’assurer que les salariés portent les équipements de protection individuelle à tout moment
Augmenter la fréquence des contrôles de sécurité sans intervenir sur les dangers
Réduire la probabilité de survenance des accidents en identifiant et en contrôlant les dangers

Réduire la probabilité de survenance des accidents en identifiant et en contrôlant les dangers

Explication

Le rôle principal de la prévention employeur est de réduire la probabilité d’accidents en identifiant et en contrôlant les dangers, plutôt que de totalement éliminer tous risques ou simplement faire respecter le port d’équipements.

7. À partir de combien de salariés le CSE doit-il être structuré en commissions comme la CSSCT ?

À partir de 2000 salariés
À partir de 11 salariés
À partir de 50 salariés
À partir de 300 salariés

À partir de 300 salariés

Explication

Le cours indique qu’à partir de 300 salariés, le CSE se structure en commissions, dont la CSSCT. Le seuil de 50 salariés concerne surtout l’existence d’un budget du CSE.

8. À partir de quelle date commence l'indemnisation des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d'accident du travail ?

Immédiatement dès le jour de l'accident
Au bout de 28 jours d'arrêt de travail
Après un délai de carence de 7 jours
Après un délai de carence de 3 jours

Immédiatement dès le jour de l'accident

Explication

L'indemnisation des IJSS en cas d'accident du travail commence dès le jour de l'accident, contrairement à l'arrêt maladie classique qui prévoit un délai de carence.

9. En quoi le délai de rétractation et la fin de rupture diffèrent-ils dans le contexte d'une procédure de rupture conventionnelle ?

Le délai de rétractation permet au salarié de revenir sur sa décision avant la signature, tandis que la fin de rupture marque la conclusion officielle du processus.
Le délai de rétractation est applicable uniquement en cas de licenciement pour faute, tandis que la fin de rupture concerne la rupture amiable.
Le délai de rétractation impose un délai minimum, tandis que la fin de rupture n'est qu'une étape administrative sans durée précise.
Le délai de rétractation concerne la période après la signature, alors que la fin de rupture intervient uniquement lors de la notification du licenciement.

Le délai de rétractation permet au salarié de revenir sur sa décision avant la signature, tandis que la fin de rupture marque la conclusion officielle du processus.

Explication

Le délai de rétractation permet au salarié de revenir sur sa signature pendant un certain délai après la signature de la rupture conventionnelle, alors que la fin de rupture est l'acte officiel qui conclut la procédure. La distinction réside dans le fait que l'un offre une possibilité de revenir en arrière, l'autre affirme que la procédure est terminée.

10. Qui est crédité d'avoir formulé la notion d'indemnité minimale lors d'une rupture conventionnelle ?

Un organisme de négociation collective
Le législateur français dans le Code du travail
L'employeur lors de la signature du contrat
Un comité d'entreprise

Le législateur français dans le Code du travail

Explication

C'est le législateur français qui a établi le concept d'indemnité minimale lors de la mise en place de la rupture conventionnelle, afin de garantir un montant plancher au salarié. Les autres options ne correspondent pas à la rédaction spécifique de cette règle légale.

11. Quelles sont les causes principales qui justifient le licenciement pour faute et la gradation des fautes dans la relation employeur-salarié?

La taille de l'entreprise et le secteur d'activité
Les performances économiques de l'entreprise et la satisfaction du client
Les préférences personnelles de la direction et la durée de l'emploi
La gravité du comportement du salarié et la répétition des manquements

La gravité du comportement du salarié et la répétition des manquements

Explication

Le licenciement pour faute et la gradation des fautes dépendent principalement de la gravité des manquements du salarié et de leur répétition, ce qui permet de déterminer la nature de la faute (simple, grave ou lourde) et ses implications.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction aux risques professionnels.

Accident du travail — définition ?

Dommage subi par un salarié lors de l'exécution du travail

Accident du travail Définition

Dommage subi lors de l'exécution des missions

Danger — rôle ?

Situation ou événement susceptible de provoquer un dommage

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