Société — définition ?
Groupement de personnes institué par un contrat, destiné à partager bénéfices ou économies.
Types sociétés — principales ?
Sociétés civiles, commerciales, de personnes, de capitaux, hybrides, sans personnalité morale.
Sources droit sociétés — principales ?
Code civil, Code de commerce, jurisprudence, doctrine, droit européen.
Naissance personnalité morale — étape clé ?
Immatriculation au registre du commerce.
Conditions constitution — essentielles ?
Contrat valide, capacité, objet licite, consentement éclairé.
Procédure immatriculation — étape clé ?
Dépôt des statuts, publication légale, inscription au RCS, obtention du K-bis.
Nullité société — causes ?
Vice du consentement, objet illicite, non-respect des conditions légales.
Disparition société — étapes ?
Dissolution, liquidation, extinction de la personnalité morale.
Fusion et scission — différence ?
Fusion : regroupement ou création, transmission universelle. Scission : division du patrimoine.
Apports partiels d’actifs — définition ?
Transfert partiel d’actifs contre titres, avec augmentation de capital.
Groupes de sociétés — composition ?
Société mère contrôlant filiales, par détention ou influence.
Dissolution société — cause ?
Décision des associés, cause légale ou judiciaire.
Personnalité morale — quand ?
À partir de l’immatriculation au RCS, sauf exceptions.
Société unipersonnelle — caractéristique ?
Créée par une seule personne, dotée de personnalité morale.
Sources légales — principales ?
Articles 1832-1844-17 du Code civil, Code de commerce.
Nullité absolue — protection ?
Intérêt général, peut être invoquée par tout intéressé.
Nullité relative — protection ?
Intérêt privé, invoquée par parties concernées.
Fusion-absorption — définition ?
Une société absorbe une ou plusieurs autres, qui cessent d’exister.
Scission — définition ?
Une société divise son patrimoine en plusieurs entités.
Apports partiels d’actifs — but ?
Acquérir une partie du patrimoine d’une autre société.
Groupe de sociétés — contrôle ?
Par détention majoritaire ou influence économique.
Liquidation — étape ?
Vente actifs, paiement dettes, répartition, clôture.
Clôture de liquidation — signification ?
Fin de la société, suppression de la personnalité morale.
Dissolution anticipée — quand ?
Avant terme, par décision ou cause légale.
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1. Comment peut-on définir une société selon le texte ?
2. Comment l’article 1832 du Code civil définit-il la société ?
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