Personnalité morale — définition ?
Capacité juridique d’une entité à agir en justice.
Établissement public — rôle ?
Gérer des missions d’intérêt général avec autonomie administrative.
EPCI — signification ?
Regroupe plusieurs collectivités pour compétences partagées.
Collectivités à statut particulier — exemple ?
Paris, Corse, Lyon, Alsace.
Centralisation — principe ?
Pouvoir concentré au sein d’un organe unique.
Déconcentration — mécanisme ?
Délégation de compétences à des représentants locaux de l’État.
Décentralisation — éléments ?
Personnalité morale, compétences attribuées, organes élus.
Ancrage constitutionnel — signification ?
Principe reconnu dans la Constitution régissant l’organisation territoriale.
Autonomie des collectivités — définition ?
Capacité à gérer leurs actes et ressources dans le cadre de la loi.
Organisation administrative — composantes ?
Directions générales, services déconcentrés, secrétariats généraux.
Service déconcentré — localisation ?
Implanté territorialement pour appliquer les politiques nationales.
Décret du 9 mai 1987 — objectif ?
Limiter les missions des administrations centrales aux compétences nationales.
Présidence de la République — rôle ?
Chef de l’État, représentant l’unité nationale.
Premier ministre — fonction ?
Dirige l’administration et coordonne l’action gouvernementale.
Ministres — compétences ?
Responsables de ministères, avec pouvoir réglementaire propre.
Cabinet ministériel — rôle ?
Assiste le ministre, joue un rôle d’interface politique et administrative.
Inspection générale — mission ?
Auditer, inspecter et signaler les fautes dans l’administration.
Cour des comptes — mission principale ?
Contrôler la gestion financière de l’État.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et fonctionnement de l'administration publique.
1. Quelle année marque une étape importante dans l'évolution de la reconnaissance de la personnalité morale et de l'autonomie des collectivités territoriales en France ?
2. Quel est le rôle principal de la décentralisation dans l'organisation administrative selon le principe fondateur ?
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