Sources du droit du travail
Normes nationales, conventions internationales, droit communautaire
Sources internationales et communautaires
OIT, conventions ratifiées, droit de l’UE, principes de libre circulation
Droit du travail — définition?
Règles encadrant relations employeurs-salariés.
Relation d’emploi — quels liés?
Lien juridique entre travailleur et employeur.
Travailleur indépendant — différence?
Travaille pour lui, pas sous contrat de travail.
Régimes juridiques spécifiques — rôle?
Adapter règles selon relation de travail.
Sources internationales — quelles?
OIT, conventions, recommandations.
Organisation internationale du travail — objectif?
Promouvoir justice sociale et conditions équitables.
Conventions internationales — effet?
Devenir contraignantes après ratification.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Sources et Normes du Droit du Travail.
1. En quoi la portée des conventions de l’OIT ratifiées diffère-t-elle de celle du droit de l’Union européenne en matière de normes sociales ?
2. Quelle est la conséquence directe de la ratification des conventions de l’OIT par un État ?
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