Droit de l’Union Européenne — définition ?
Ensemble des règles régissant l’UE et ses politiques.
Principe fondamental du DUE — objectif ?
Construire une union politique et juridique progressive.
Liberté — composantes ?
Circulation des biens, services, capitaux, personnes.
Union sans cesse plus étroite — notion ?
Processus d’intégration renforçant la cohésion entre Européens.
Bloc de légalité européen — composition ?
Traités, jurisprudence, droit dérivé.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes européennes priment sur le droit national.
Approche extensive du DMUE — champ ?
Inclut tous les domaines d’action de l’UE.
Approche restrictive du DMUE — champ ?
Limite au marché intérieur et à la concurrence.
Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE, CEEA, modifiés par Maastricht, Lisbonne.
Procédure de révision — différence ?
Unanimité pour traités constitutionnels, simplifiée pour techniques.
Traité de Lisbonne — apport ?
Renforcement des droits fondamentaux, rôle du Parlement.
Traité TUE — nature ?
Constitutionnelle, définit valeurs et institutions.
Traité TFUE — nature ?
Fonctionnelle, détaille fonctionnement et compétences.
Intégration européenne — processus ?
Progressif, basé sur solidarités de fait et accords.
Solidarité de fait — définition ?
Engagements implicites renforçant la cohésion.
Caractère dynamique — signification ?
L’intégration évolue sans cesse, s’adaptant aux besoins.
Caractère fonctionnel — rôle ?
Répondre à des besoins pratiques concrets.
Engrenage de l’intégration — mécanisme ?
Approfondissement économique entraîne exigences politiques.
Dimension politique — importance ?
Organisation, délégation de souveraineté, stabilité.
Logique fonctionnaliste — principe ?
Progresser par coopération sectorielle pragmatique.
Sources primaires — exemples ?
Traités, notamment TFUE, TUE.
Sources dérivées — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Règles de la concurrence — objectif ?
Assurer marché intérieur libre et équitable.
Interdiction ententes — but ?
Empêcher collusions qui limitent la concurrence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et structures du droit européen.
1. Quelle est la conséquence du principe fondamental du DUE d’œuvrer à une union toujours plus étroite ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l’approche extensive du droit matériel de l’Union Européenne (DMUE) ?
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