Droit des CT — définition ?
Discipline juridique organisant l’autonomie locale.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences avec autonomie aux collectivités.
Caractéristiques décentralisation — ?
Autonomie, personnalité juridique, gestion propre.
Déconcentration vs décentralisation — différence ?
Déconcentration : délégation hiérarchique, pas d’autonomie réelle.
Collectivités territoriales — notion ?
Entités publiques gérant localement intérêts et services.
Statut constitutionnel — article clé ?
Article 1er : République décentralisée.
Catégories de CT — principales ?
Commune, département, région.
Organisation territoriale — but ?
Coordination et coopération entre collectivités.
Organisation des communes — organe principal ?
Conseil municipal élu.
Autonomie locale — principe ?
Gestion indépendante dans cadre légal.
Décentralisation — fondement juridique ?
Principe inscrit dans la Constitution et lois.
Notion de décentralisation — ?
Transfert de compétences avec autonomie effective.
Différence déconcentration et décentralisation — ?
Déconcentration : hiérarchie, décentralisation : autonomie.
Collectivités à statut particulier — exemple ?
Certaines régions ou collectivités d’outre-mer.
Intercommunalité — rôle ?
Gestion commune de compétences entre collectivités.
Établissements publics — caractéristique ?
Personnalité morale, autonomie, activités délimitées.
Principe de spécialité — ?
Activités limitées aux compétences déléguées.
Personnalité morale — avantage ?
Agir en son nom propre, gérer patrimoine et agents.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Organisation des Collectivités Territoriales.
1. Comment une collectivité territoriale devrait-elle appliquer son principe d'autonomie dans la gestion de ses compétences ?
2. Selon le contenu, comment peut-on définir précisément la décentralisation ?
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