Conseil constitutionnel — définition ?
Institution garante de la conformité des lois à la Constitution.
Rôle principal du Conseil
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Contrôle a priori — quand ?
Avant la promulgation d’une loi.
Contrôle a posteriori — quand ?
Après la promulgation d’une loi.
Décision de conformité — signification ?
Décision déclarant une loi conforme ou non à la Constitution.
Co-législateur — rôle ?
Modifier indirectement les lois par ses décisions.
Montée en puissance — quand ?
Depuis les années 80, avec une influence accrue.
Facteurs limitant l’influence
Crises sécuritaires et montée du nationalisme.
Justice constitutionnelle — définition ?
Contrôle de la conformité des lois à la Constitution.
Crises économiques — impact ?
Influence limitée du Conseil dans le contexte économique.
Élites concurrentes — qui ?
Groupes en compétition pour définir le rôle du Conseil.
Composition du Conseil — comment ?
Membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers.
Mode de nomination — qui ?
Président de la République, Assemblée nationale, Sénat.
Ancien Président — rôle ?
Membre de droit, influence symbolique et délibérative.
Président du Conseil — rôle ?
Diriger, représenter, coordonner les travaux.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Assurer la hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution.
Contrôle a priori — procédure ?
Examen avant promulgation, saisine par autorités habilitées.
QPC — signification ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité, contrôle après la loi.
Effet suspensif — rôle ?
Suspend la promulgation ou l’application d’une loi en cas de contrôle.
Juridictionnalisation — qu’est-ce ?
Intégration du contrôle dans une véritable fonction juridictionnelle.
Décision Liberté d’association — date ?
1971, étape clé dans l’affirmation du Conseil.
Indépendance du Conseil — comment ?
Mandats de neuf ans, renouvelés par tiers, nomination par plusieurs autorités.
Impact des anciens Présidents
Membres de droit, influence symbolique et expérience.
Contrôle de constitutionnalité — finalité ?
Garantir la conformité des lois à la Constitution.
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1. Que représentent principalement les anciens Présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel ?
2. En quoi la 'juridictionnalisation' a-t-elle modifié le rôle du Conseil constitutionnel ?
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