Fiche de révision : Justice internationale et mémoire collective

📋 Plan du Cours

1. Procès historiques et rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
2. Limites, critiques et résultats du TPIY dans le contexte des conflits balkaniques
3. Contexte historique et juridique de la guerre en ex-Yougoslavie et création du TPIY
4. Notion de purification ethnique et communication internationale dans le cadre des conflits
5. Le génocide arménien de 1915 : contexte, déroulement et négationnisme d’État
6. Émergence des notions de crimes contre l’humanité et de justice internationale après la Première Guerre mondiale
7. Mémoire collective, politiques mémorielles et lois mémorielles en France depuis les années 1970
8. Distinction entre histoire et mémoire : enjeux, complexités et rôle des historiens

📖 1. Procès historiques et rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide : crimes bilatéraux impliqués dans génocide donc condamnés
• Tribunal pénal international pour : Pour aux crimes de masse. (Tribunal pénal international pour ex: yougoslavie)

📝 Points essentiels

• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé en 1993 pour juger les responsables des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis durant la guerre en ex-Yougoslavie (1991-1995).
• Le tribunal a fonctionné avec 18 juges mandatés pour 9 ans, disposant d'une compétence universelle et supranationale.
• Des procès historiques ont eu lieu, notamment ceux de Radovan Karadzic et Ratko Mladic, figures majeures des forces serbes de Bosnie.
• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a envoyé un signal fort aux dirigeants impliqués en rendant justice aux victimes et en affirmant la justice internationale.
• → de TPIY une étape importante dans la mise en place d'une justice internationale pour rendre justice aux victimes envoi d'un signal fort aux dirigeants impliqués
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• des procès historiques de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic → arrêté à Belgrade après une Gorgie Buk, président des serbes de Bosnie

💡 À retenir

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé en 1993 pour juger les responsables des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis durant la guerre en ex-Yougoslavie (1991-1995).

📖 2. Limites, critiques et résultats du TPIY dans le contexte des conflits balkaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Procès manquants : Procès non réalisés ou non aboutis, comme celui de Slobodan Milosevic, qui n'a jamais été jugé en raison de sa mort en prison.
• TPIY : Tribunal créé en 1993 pour juger les responsables de crimes de guerre, avec 18 juges, compétence universelle, et ayant conduit à de nombreuses condamnations mais aussi à des acquittements.
• Serbie : Pays dont la manipulation politique et l'exclusion de la population bosniaque dans certains procès ont été critiquées, notamment par la Serbie elle-même.

📝 Points essentiels

• Le TPIY a été critiqué pour son instrumentalisation politique par la Serbie et pour l'exclusion de la population bosniaque dans certains procès.
• Le tribunal a rencontré des difficultés à faire témoigner les témoins, notamment en raison de leur fuite et de la complexité des preuves.
• Le bilan du TPIY inclut de nombreuses condamnations, mais aussi 9 acquittements et plusieurs inculpés non jugés.
• Certains procès importants, comme celui de Slobodan Milosevic, n'ont jamais abouti à un verdict en raison de la mort de l'accusé en prison.
• Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTP) a été mis en place en 2013 pour assurer la continuité des procédures et appels.

💡 À retenir

Malgré ses avancées, le TPIY illustre les limites et tensions inhérentes à la justice internationale dans un contexte politique et ethnique complexe.

📖 3. Contexte historique et juridique de la guerre en ex-Yougoslavie et création du TPIY

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords de Dayton : Accords signés en 1995 qui ont mis fin à la guerre en ex-Yougoslavie en promettant une séparation fédérale et en établissant une paix fragile.
• Convention de Genève (1949) : Traité international de 1949 qui établit les règles du droit humanitaire pour la protection des civils et du personnel civil en temps de guerre, servant de base juridique pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
• Guerre ex Yougoslavie 1991-1995 Témoignage : Conflit marqué par des tensions ethniques et nationales suite à la dissolution de la fédération yougoslave, ayant conduit à une intervention militaire et à la création du Tribunal pénal international pour juger les crimes commis.
• Nationales (durabilité) Yougoslavie et création : Caractéristique de la Yougoslavie en tant que fédération composée de multiples nations, dont la durabilité a été mise à l'épreuve par la dissolution du pays et la recomposition politique qui a suivi.

📝 Points essentiels

• La guerre en ex-Yougoslavie (1991-1995) a été marquée par des tensions ethniques et nationales, suite à la dissolution de la fédération yougoslave.
• Les accords de Dayton (1995) ont promis une séparation fédérale, mettant fin au conflit mais laissant une paix fragile.
• Le TPIY a été créé sous l'égide de l'ONU pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, en s'appuyant notamment sur la Convention de Genève de 1949.
• Le tribunal est un exemple d'internationalisation de la justice pénale, avec des chambres de première instance et une chambre d'appel.

💡 À retenir

La guerre en ex-Yougoslavie (1991-1995) a été marquée par des tensions ethniques et nationales, suite à la dissolution de la fédération yougoslave.

📖 4. Notion de purification ethnique et communication internationale dans le cadre des conflits

🔑 Notions clés & Définitions

• GENOCIDE » : Forme de violence extrême consistant en l'extermination partielle ou totale d'un groupe déterminé, notamment ethnique ou religieux.
• Communication internationale : Ensemble des processus par lesquels les crimes et atrocités sont diffusés et dénoncés à l'échelle mondiale, favorisant la mobilisation des acteurs internationaux et la reconnaissance juridique et morale des faits.
• PURIFICATION ETHNIQUE (ou NETTOYAGE ETHNIQUE : Pratique consistant en l'extermination ou le déplacement forcé d'un groupe ethnique dans le but d'assurer une domination territoriale, comme illustré par les massacres et la création de camps de prisonniers lors du conflit en ex-Yougoslavie.
• Massacres de masse : 2°) 1ère moitié du XXe s. : massacres de masse et prise de conscience

📝 Points essentiels

• La purification ethnique, ou nettoyage ethnique, désigne l'extermination ou le déplacement forcé d'un groupe ethnique pour dominer un territoire.
• La purification ethnique, ou nettoyage ethnique, désigne l'extermination ou le déplacement forcé d'un groupe ethnique dans un but de domination territoriale.

💡 À retenir

La purification ethnique, ou nettoyage ethnique, désigne l'extermination ou le déplacement forcé d'un groupe ethnique pour dominer un territoire.

📖 5. Le génocide arménien de 1915 : contexte, déroulement et négationnisme d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Arméniens : Communauté chrétienne vivant en partie sur les territoires ottoman et russe, perçue comme un obstacle intérieur par le gouvernement des Jeunes Turcs.

📝 Points essentiels

• Le génocide arménien de 1915 a été perpétré par le gouvernement ottoman dans le cadre d'une politique de turquification radicale (pan-turquisme).
• Environ un million d'Arméniens ont été exterminés ou sont morts lors des déportations vers des zones désertiques comme l'Irak et la Syrie.
• Le gouvernement turc nie officiellement le génocide, conteste le nombre de victimes et parle de violences bilatérales, ce qui constitue un négationnisme d’État.
• Des diplomates et religieux ont rapporté les massacres, mais le gouvernement ottoman a tenté d'éliminer les preuves.
• Arméniens accusent turcs de pactiser avec la Russie Déportation / déplacement de la pop arménienne + exécution 1ers massacres avril 1915 déportés vers des zones désertiques (Irak, Syrie…) 1m d’arméniens exterminés (600 000 à 1m => la moitié voir 2/3) Nombreux meurent durant ces convois (faim, fatigue etc…) des survivants sont enfermés dans des camps. diplomates / religieux ont rapporté les massacres au gvnt allégés des ottomans sont au courant des intentions génocidaires et à interviennent par gvnt ottoman tentera d’éliminer toutes les preuves de génocide (double ordre) gvnt encore => gvnt turc nie le génocide, conteste le nbr de victimes et dit que les violences ont été faites des deux côtés L> NEGATIONNISME D’ETAT
• Arméniens => chrétiens

💡 À retenir

Le génocide arménien de 1915 illustre un crime de masse commis dans le cadre d'une politique nationaliste radicale, suivi d'un déni officiel persistant qui complique la reconnaissance et la justice.

📖 6. Émergence des notions de crimes contre l’humanité et de justice internationale après la Première Guerre mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• CRIMES DE GUERRE » : Violences telles que assassinats, mauvais traitements, pillages ou destructions commises en violation des exigences militaires, notamment contre des civils.
• CRIME DE MASSE » : Violence ayant causé un nombre important de victimes, souvent organisée ou systématique.
• Crime de guerre : => crime de guerre commis contre civils
• Crime contre la paix : Direction, préparation, déclenchement ou poursuite d’une guerre d’agression, souvent liée à une politique impérialiste.

📝 Points essentiels

• Les notions de crime contre l'humanité et de crime de guerre ont émergé timidement durant et après la Première Guerre mondiale, notamment en 1915.
• La Conférence de paix de Paris (1919) a préparé le terrain pour la poursuite pénale des dirigeants ottomans responsables du génocide arménien.
• La Convention de La Haye (1907) a reconnu les crimes de guerre contre les civils, mais restait insuffisante pour une protection complète.
• 1ère mention de « crime contre l’humanité » et « civilisation » en 1915 Tafkat Pacfia, opération Némésis congrès qui évoque que connaître des crimes graves contre des personnes concerne l’humanité et pas seulement les pays souverains groupe nationaux => on punit les dirigeants 1ère tentative de judiciarisation internationale pour établir une mémoire supranationale de la guerre, au service d’une paix universelle
• Conférence de paix de Paris (1919) préparatoire au Traité de Versailles => délégation qui dit que justice soit faite commission prévoyant de poursuivre pénalement des dirigeants ottomans responsables du génocide est créée => juges les criminels de guerre (1500ème seront arrêtés) dénonciation du génocide par les dirigeants ottomans
• L> Choqué par les crimes de guerre contre arméniens

💡 À retenir

La Première Guerre mondiale a marqué le début de la construction juridique internationale pour punir les crimes de masse et protéger les populations civiles.

📖 7. Mémoire collective, politiques mémorielles et lois mémorielles en France depuis les années 1970

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoir de mémoire : Obligation morale de se souvenir et de commémorer des événements tragiques du passé afin de réparer les préjudices moraux ou matériels, d’en tirer des leçons pour le présent, et de maintenir le souvenir des souffrances endurées.
• 2005 : Année de l’adoption de la loi Hélaschia qui reconnaît les Français rapatriés d’Afrique du Nord et d’Indochine, une loi ayant suscité des controverses liées à son instrumentalisation politique de la mémoire.
• Politiques mémorielles : Ensemble d’actions publiques apparues depuis les années 1970 visant à intégrer diverses mémoires dans l’identité nationale, notamment par des commémorations, indemnisations, créations de fondations et lois, pour renforcer la cohésion nationale ou répondre à des revendications mémorielles.
• Lois mémorielles : Législations adoptées à partir des années 1990 qui établissent un point de vue officiel sur certains événements historiques, telles que la loi Gayssot condamnant le négationnisme, la reconnaissance du génocide arménien en 2001, ou la loi Taubira sur la traite et l’esclavage.
• Instrumentalisation de la mémoire : L’instrumentalisation de la mémoire à des fins politiques

📝 Points essentiels

• Des lois mémorielles, comme celles de 1990 (loi Gayssot) et 2001 (reconnaissance du génocide arménien), ont été adoptées pour officialiser certains événements, mais elles suscitent parfois des controverses et des accusations d’instrumentalisation politique.
• Le devoir de mémoire impose une obligation morale de commémorer les événements tragiques pour réparer les préjudices, tirer des leçons, et entretenir le souvenir des souffrances.
• • La France adopte des LOIS MEMORIELLES à partir des années 1990 => Loi qui donne un point de vue officielle sur des événements historiques Loi Gayssot (1990) => condamne tout acte raciste, antisémitisme, xénophobie. Contester un crime contre l’Humanité est un délit Loi reconnaissant publiquement le génocide arménien (2001) Loi Taubira considérant la traite et l’esclavage comme des crimes contre l’Humanité (2001)
• Des mémoires en quête de reconnaissance

💡 À retenir

Les politiques et lois mémorielles en France illustrent la tension entre reconnaissance officielle, mémoire collective et liberté d'historien.

📖 8. Distinction entre histoire et mémoire : enjeux, complexités et rôle des historiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Mémoire : Manière dont des sociétés, des groupes et des individus se souviennent et se représentent le passé, caractérisée par sa pluralité, son évolution dans le temps, et son ancrage affectif et collectif.
• Histoire : Récit des événements passés fondé sur des sources vérifiées et une méthode rigoureuse, visant à produire une connaissance objective malgré les limites liées à la subjectivité.
• Résistancialisme : Mythe politique et idéologique selon lequel la majorité des Français aurait adhéré aux valeurs de la résistance contre le régime de Vichy, construit notamment par les gaullistes et les communistes.

📝 Points essentiels

• La mémoire est la perception subjective et plurielle du passé, tandis que l’histoire repose sur une méthode scientifique et des sources vérifiées.
• Le devoir de mémoire est une obligation morale de se souvenir et de commémorer, souvent pour réparer ou tirer des leçons.
• Des historiens comme Pierre Nora et Maurice Halbwachs ont étudié la complexité du lien entre mémoire collective et écriture historique.
• Le mythe du résistancialisme illustre comment la mémoire peut être construite ou amplifiée politiquement, posant des défis à l’objectivité historique.
• I/ La différence entre histoire et mémoire
• INTRO : Histoire et mémoire, histoire et justice

💡 À retenir

La mémoire est la perception subjective et plurielle du passé, tandis que l’histoire repose sur une méthode scientifique et des sources vérifiées.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison entre Histoire et Mémoire

Limites et critiques du TPIY

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
2. Méconnaissance des limites du droit international dans la justice des conflits ethniques.
3. Confusion entre mémoire collective et histoire objective.
4. Sous-estimation des enjeux politiques dans la mise en œuvre de la justice internationale.
5. Erreur d'interprétation des notions de purification ethnique et nettoyage ethnique.
6. Négationnisme d’État comme obstacle à la reconnaissance des génocides.
7. Confusion entre les différentes lois mémorielles et leur portée.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la création et le rôle du TPIY.
2. Identifier les limites et critiques du TPIY.
3. Connaître le contexte historique de la guerre en ex-Yougoslavie.
4. Savoir définir la purification ethnique et ses implications.
5. Connaître le génocide arménien et ses enjeux.
6. Comprendre l’émergence des notions de crimes contre l’humanité.
7. Différencier histoire et mémoire.
8. Analyser les enjeux politiques et mémoriels liés aux conflits.
9. Maîtriser les principaux événements et dates clés.
10. Savoir distinguer les différents types de crimes internationaux.
11. Connaître la jurisprudence et les procès emblématiques.
12. Identifier les enjeux de la mémoire collective et des lois mémorielles.