QCM : La Constitution française — 4 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie du droit positif ?

Elle constitue une norme extérieure au droit positif
Elle occupe le même rang que les lois ordinaires
Elle se situe au sommet de la pyramide du droit positif
Elle se situe au-dessous des règlements administratifs

Elle se situe au sommet de la pyramide du droit positif

Explication

La Constitution se trouve au sommet de la pyramide du droit positif. Elle ne se confond toutefois pas avec la norme fondamentale de Kelsen, qui est présentée comme ayant une autre nature.

2. Quelle distinction permet de différencier la Constitution de la norme fondamentale de Kelsen ?

La Constitution est une règle administrative, tandis que la norme fondamentale est une loi ordinaire
La Constitution et la norme fondamentale désignent exactement la même notion juridique
La Constitution est inférieure aux règlements, tandis que la norme fondamentale leur est supérieure
La Constitution est au sommet du droit positif, tandis que la norme fondamentale est d’une autre nature

La Constitution est au sommet du droit positif, tandis que la norme fondamentale est d’une autre nature

Explication

La Constitution est la norme placée au sommet de la pyramide du droit positif. La norme fondamentale de Kelsen ne se confond pas avec elle, car elle est présentée comme ayant une autre nature.

3. À quelle date la Constitution actuellement en vigueur en France a-t-elle été adoptée ?

Le 23 juillet 1958
Le 4 octobre 2008
Le 23 juillet 2008
Le 4 octobre 1958

Le 4 octobre 1958

Explication

La Constitution de la Ve République, actuellement en vigueur en France, a été adoptée le 4 octobre 1958. Le 23 juillet 2008 correspond à une modification constitutionnelle importante.

4. Quelle réforme a modifié la Constitution de la Ve République le 23 juillet 2008 ?

Un projet de loi resté sans suite
Une loi ordinaire portant sur les libertés publiques
Un décret d’application de la Constitution
Une loi constitutionnelle

Une loi constitutionnelle

Explication

La Constitution de la Ve République a été modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s’agit donc d’une réforme adoptée, et non d’un simple projet resté sans suite.

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Quelle place occupe la Constitution dans la pyramide du droit positif ?

La Constitution est au sommet de la pyramide du droit positif.

Quelle Constitution est en vigueur en France depuis 1958?

La Constitution de la Ve République.

Quelle réforme constitutionnelle importante a eu lieu en 2008?

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la Constitution.

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