QCM : Temps de travail dans la police nationale — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quels personnels sont exclus de l’application intégrale de l’arrêté relatif aux régimes de travail ?

Les personnels de la DGPN, exclus de l’ensemble de l’arrêté
Les personnels relevant du préfet de police, soumis uniquement au titre Ier
Les personnels de la DCCRS, soumis uniquement aux titres Ier et IV
Les personnels de la DGSI, soumis uniquement au titre IV

Les personnels de la DCCRS, soumis uniquement aux titres Ier et IV

Explication

Les personnels de la DCCRS ne relèvent que des titres Ier et IV. Ils constituent donc une exception par rapport aux autres services concernés, soumis à l’ensemble de l’arrêté.

2. Quelle est la définition de la durée de travail effectif dans le contexte des personnels de la police nationale?

Le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur, doit suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps total de présence de l’agent dans ses locaux, y compris les pauses et interruptions.
Le temps consacré aux activités personnelles de l’agent en dehors de ses heures de service.
La période durant laquelle l’agent est en congé ou en repos.

Le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur, doit suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.

Explication

La durée de travail effectif correspond au temps durant lequel l’agent est à la disposition de son employeur, doit suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles, ce qui en fait une notion clé pour la réglementation du temps de travail.

3. Quelle procédure doit être suivie avant qu’un service retienne les modalités de son régime hebdomadaire ou cyclique ?

Faire valider directement le régime par le comité technique, sans autre accord
Obtenir l’accord préalable de la direction d’emploi, puis consulter le comité technique compétent
Consulter d’abord les agents, puis obtenir l’autorisation du préfet de police
Appliquer le régime choisi, puis demander sa confirmation à la direction d’emploi

Obtenir l’accord préalable de la direction d’emploi, puis consulter le comité technique compétent

Explication

Les modalités retenues nécessitent d’abord l’accord de la direction d’emploi, puis la consultation du comité technique compétent.

4. Quelle est la durée annuelle de travail fixée pour les personnels de la police nationale après déduction des repos, congés et jours fériés?

1 800 heures
1 500 heures
1 607 heures
1 200 heures

1 607 heures

Explication

La durée annuelle de travail pour ces personnels est fixée à 1 607 heures, après déduction des repos, congés annuels, jours fériés et autres absences.

5. Comment le temps de travail annuel des personnels de la police nationale est-il fixé ?

À 1 607 heures, après déduction des repos, congés, jours fériés et, le cas échéant, des jours ARTT
À 1 607 heures, auxquelles s’ajoutent les congés annuels et les jours fériés
À 1 607 heures, sans tenir compte des jours ARTT éventuellement accordés
À 1 600 heures, avant la prise en compte des repos et des congés

À 1 607 heures, après déduction des repos, congés, jours fériés et, le cas échéant, des jours ARTT

Explication

La durée annuelle est fixée à 1 607 heures après déduction des repos, congés annuels, jours fériés et, le cas échéant, jours ARTT.

6. Quel est le rôle principal du suivi du temps de travail effectué par chaque agent et son supérieur hiérarchique?

Organiser les horaires de travail pour maximiser la productivité
Gérer les congés et absences des agents
Assurer la conformité avec la durée annuelle de 1607 heures
Évaluer la performance individuelle des agents

Assurer la conformité avec la durée annuelle de 1607 heures

Explication

Le suivi du temps de travail permet de vérifier que la durée annuelle de 1607 heures n'est pas dépassée, conformément à la réglementation. Les autres options concernent d'autres aspects de la gestion du personnel.

7. Un agent dépasse le seuil annuel de 1 607 heures de travail : quel dispositif peut alors s’appliquer ?

Une réduction immédiate de son traitement correspondant aux heures excédentaires
Un crédit annuel de jours ARTT, dont certains peuvent être indemnisés selon la réglementation
Une suppression automatique de ses congés annuels de l’année suivante
Un report obligatoire de toutes les heures excédentaires sur son compte épargne-temps

Un crédit annuel de jours ARTT, dont certains peuvent être indemnisés selon la réglementation

Explication

Le dépassement de 1 607 heures peut ouvrir droit à un crédit annuel de jours ARTT. Certains de ces jours peuvent être indemnisés dans les conditions prévues par la réglementation.

8. Quand la période nocturne est-elle définie dans le cadre du travail de nuit pour les agents de la police nationale?

De 22 heures à 7 heures
De 23 heures à 6 heures
De 20 heures à 5 heures
De 21 heures à 6 heures

De 21 heures à 6 heures

Explication

La période nocturne est définie entre 21 heures et 6 heures, ce qui correspond à la période durant laquelle le travail de nuit est évalué.

9. En quoi le repos hebdomadaire et les pauses quotidiennes diffèrent-ils dans leur organisation et leur impact sur la disponibilité de l'agent?

Le repos hebdomadaire concerne une période de sept jours avec deux jours consécutifs, tandis que les pauses quotidiennes sont de 20 minutes obligatoires avant six heures de travail.
Le repos hebdomadaire est obligatoire, tandis que les pauses quotidiennes sont facultatives et peuvent être supprimées en cas de besoin du service.
Le repos hebdomadaire doit être pris en une seule fois, alors que les pauses quotidiennes peuvent être fractionnées en plusieurs segments.
Le repos hebdomadaire est une période de 35 heures consécutives, alors que les pauses quotidiennes ne sont pas considérées comme du temps de travail.

Le repos hebdomadaire concerne une période de sept jours avec deux jours consécutifs, tandis que les pauses quotidiennes sont de 20 minutes obligatoires avant six heures de travail.

Explication

Le repos hebdomadaire garantit deux jours consécutifs de repos, alors que la pause quotidienne de 20 minutes est une interruption obligatoire du travail, mais ne remplace pas le repos hebdomadaire.

10. Qui est crédité de la formulation du concept de régime cyclique dans l'organisation du travail des personnels de la police nationale?

L'arrêté ministériel spécifique
L'auteur du cours sur les régimes de travail
Le service des ressources humaines
Le comité technique compétent

L'arrêté ministériel spécifique

Explication

L'arrêté ministériel définit et organise le régime cyclique, en précisant ses modalités et ses cycles.

11. Quelles sont les principales causes qui justifient la mise en place de régimes cycliques pour assurer la continuité du service public dans la police nationale?

La nécessité d'adapter le rythme de travail aux besoins opérationnels et de limiter la fatigue des agents.
L'obligation légale de répartir uniformément le travail sur l'année.
La volonté de réduire le nombre d'agents en service pendant la nuit.
L'objectif de maximiser le nombre de jours de repos pour chaque agent.

La nécessité d'adapter le rythme de travail aux besoins opérationnels et de limiter la fatigue des agents.

Explication

Les régimes cycliques sont principalement instaurés pour assurer une disponibilité optimale du service tout en limitant la fatigue des agents, en organisant le travail par équipes successives.

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À quels personnels s'applique l'arrêté de la DGPN, DGSI et police nationale ?

Aux personnels sous l'autorité du préfet de police, hors DCCRS.

Champ d’application régimes

DGPN, DGSI, police sous préfet, DCCRS exclu.

Qu'est-ce que la durée de travail effectif ?

Le temps où l'agent est à disposition de l'employeur sans occupations personnelles.

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