QCM : Droit international public — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel événement juridique majeur est associé à la résolution 1514 adoptée en 1960 ?

L’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme
La création du Conseil de sécurité des Nations unies
La reconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
La création de la Cour pénale internationale

La reconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Explication

La résolution 1514 de 1960 reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce principe ne se confond pas avec une souveraineté absolue des États.

2. Qu'est-ce que l'évolution historique du droit international ?

Une théorie spécifique expliquant la naissance du droit international.
L'ensemble des changements et développements du droit international depuis ses origines jusqu'à nos jours.
Une collection de lois nationales sans lien avec l'histoire.
Une doctrine qui refuse toute évolution du droit international.

L'ensemble des changements et développements du droit international depuis ses origines jusqu'à nos jours.

Explication

L'évolution historique du droit international désigne les changements et progrès qu'il a connus depuis ses premières formes jusqu'à sa situation contemporaine.

3. Quelle succession chronologique concernant la protection internationale des droits humains est exacte ?

La Déclaration universelle de 1948 précède les deux Pactes de 1966
La Déclaration universelle et les deux Pactes sont adoptés en 1945
Les deux Pactes de 1966 précèdent la Déclaration universelle de 1948
Les deux Pactes sont adoptés en 1948, puis la Déclaration universelle en 1966

La Déclaration universelle de 1948 précède les deux Pactes de 1966

Explication

La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée en 1948, tandis que les deux Pactes internationaux sont adoptés en 1966.

4. En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?

1966
1971
1948
1998

1948

Explication

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée en 1948, marquant une étape importante dans l’évolution du droit international.

5. Selon la théorie de l’autolimitation, quelle est la source du caractère obligatoire du droit international ?

La rencontre nécessaire de deux volontés souveraines
La décision d’une juridiction internationale permanente
Une norme supérieure indépendante de toute volonté étatique
La volonté propre de l’État qui accepte de se limiter

La volonté propre de l’État qui accepte de se limiter

Explication

La théorie de l’autolimitation considère que l’État se limite volontairement dans ses relations avec les autres États et que le droit international découle de sa propre volonté. La rencontre de deux volontés relève plutôt de la Vereinbarung.

6. Quelle est la fonction principale de la théorie objectiviste du droit international?

Elle soutient que le droit international est une simple expression de la volonté souveraine des États.
Elle considère que le droit international repose sur des normes universelles et morales indépendantes de la volonté des États.
Elle affirme que le droit international naît uniquement du consentement volontaire des États.
Elle voit le droit international comme une construction sociale évolutive sans fondement normatif précis.

Elle considère que le droit international repose sur des normes universelles et morales indépendantes de la volonté des États.

Explication

La théorie objectiviste du droit international vise à établir que le droit repose sur des normes universelles, morales ou naturelles, indépendantes de la volonté des États, contrairement aux théories volontaristes.

7. Un engagement international ne devient contraignant qu’après l’accord réciproque de deux États souverains. Quelle théorie volontariste cette situation illustre-t-elle ?

La théorie de la Vereinbarung
La théorie de l’autolimitation
La théorie de la souveraineté absolue
La théorie d’une norme supérieure

La théorie de la Vereinbarung

Explication

La Vereinbarung affirme que le droit international naît de la rencontre de deux volontés souveraines et qu’un acte international exige un consentement réciproque.

8. En quelle année la Charte de San Francisco a-t-elle été créée, établissant l'Organisation des Nations unies ?

1945
1951
1960
1970

1945

Explication

La Charte de San Francisco a été adoptée en 1945, créant l'ONU et ses principaux organes, dont le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice.

9. En quoi la crise du modèle onusien diffère-t-elle de sa fonction initiale de garantir la sécurité collective par le multilatéralisme ?

Elle ne concerne plus que les questions de droit environnemental, au détriment de la sécurité globale.
Elle remet en cause l'efficacité des institutions internationales face aux violations de la Charte.
Elle a été remplacée par un nouveau système de sécurité basé sur la coopération régionale.
Elle privilégie désormais l'action unilatérale des États plutôt que la coopération multilatérale.

Elle remet en cause l'efficacité des institutions internationales face aux violations de la Charte.

Explication

La crise du modèle onusien se manifeste notamment par l'incapacité de l'ONU à faire respecter ses résolutions face aux violations comme celles de la Crimée ou de l'Ukraine, remettant en cause son rôle de garant de la sécurité collective.

10. Qui est crédité de la formulation de la théorie de l’autolimitation dans le contexte du droit international?

Hans Kelsen
Hugo Grotius
Georg Jellinek
Ludwig Wittgenstein

Hans Kelsen

Explication

Hans Kelsen est crédité d'avoir développé la théorie de l’autolimitation, qui affirme que l’État se limite volontairement dans ses relations internationales.

11. Quelles sont les principales causes qui ont conduit à la reconnaissance de la primauté du droit international en Belgique, notamment après l'arrêt Le Ski en 1971?

La pression de l'Union européenne et la réforme du Code civil belge
L'intervention de la Cour européenne de justice et la législation européenne
L'adoption de la Constitution belge et la ratification de traités internationaux
La jurisprudence de la Cour de cassation belge et l'influence de la Convention européenne des droits de l’homme

La jurisprudence de la Cour de cassation belge et l'influence de la Convention européenne des droits de l’homme

Explication

L'arrêt Le Ski a été déterminant en affirmant la primauté du droit international sur la législation interne, notamment en ce qui concerne les traités ratifiés, ce qui a renforcé la reconnaissance de cette primauté en Belgique. La jurisprudence de la Cour de cassation a joué un rôle clé dans cette évolution.

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Quelle organisation la Charte de San Francisco crée-t-elle en 1945 ?

L’Organisation des Nations unies.

Évolution - Déclaration universelle

Adoptée en 1948, droits fondamentaux universels

Que reconnaît la résolution 1514 de 1960 ?

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

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