1. Comment le temps de travail annuel des personnels de la police nationale est-il fixé ?
2. Quelle procédure doit être suivie avant qu’un service retienne les modalités de son régime hebdomadaire ou cyclique ?
3. Quels personnels sont exclus de l’application intégrale de l’arrêté relatif aux régimes de travail ?
À quels personnels s'applique l'arrêté de la DGPN, DGSI et police nationale ?
Aux personnels sous l'autorité du préfet de police, hors DCCRS.
Qu'est-ce que la durée de travail effectif ?
Le temps où l'agent est à disposition de l'employeur sans occupations personnelles.
Quelle est la durée annuelle de travail pour la police nationale ?
1 607 heures après déduction des repos et congés.
Comment suit-on le temps de travail des agents ?
Par un outil de gestion ou un état récapitulatif avec un entretien annuel.
Champ d’application régimes
DGPN, DGSI, police sous préfet, DCCRS exclu.
Durée annuelle de travail
1607 heures après déductions.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Temps de travail dans la police nationale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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