À quels personnels s'applique l'arrêté de la DGPN, DGSI et police nationale ?
Aux personnels sous l'autorité du préfet de police, hors DCCRS.
Qu'est-ce que la durée de travail effectif ?
Le temps où l'agent est à disposition de l'employeur sans occupations personnelles.
Quelle est la durée annuelle de travail pour la police nationale ?
1 607 heures après déduction des repos et congés.
Comment suit-on le temps de travail des agents ?
Par un outil de gestion ou un état récapitulatif avec un entretien annuel.
Champ d’application régimes
DGPN, DGSI, police sous préfet, DCCRS exclu.
Durée annuelle de travail
1607 heures après déductions.
Suivi du temps de travail
Outil de gestion, entretien annuel.
Heures supplémentaires ARTT
Crédit annuel, certaines indemnisées.
Régime hebdomadaire
Basé sur la semaine civile.
Régimes cycliques
Travail par équipes successives jour/nuit.
Jours de commémoration
27 mai Guadeloupe, 10 juin Guyane, 22 mai Martinique, 20 décembre La Réunion.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Temps de travail dans la police nationale.
1. Comment le temps de travail annuel des personnels de la police nationale est-il fixé ?
2. Quelle procédure doit être suivie avant qu’un service retienne les modalités de son régime hebdomadaire ou cyclique ?
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