Histoire du Conseil constitutionnel
Créé en 1958 pour contrôler la conformité des lois.
Rôle actuel du CC
Garantir la conformité des lois aux principes constitutionnels.
Création du CC
Institué par la Constitution de 1958 dans un contexte de rationalisation parlementaire.
Contrôle de constitutionnalité
Vérification que les lois respectent la Constitution.
Compétences du CC
Contrôler la légalité des lois, protéger les droits fondamentaux.
Modalités de saisine
Par le Président, Premier ministre, présidents d'assemblées, 60 parlementaires, ou QPC.
Rôle de gardien des droits
Protéger les droits fondamentaux issus du préambule de 1946 et autres textes.
Évolutions jurisprudentielles
Extension du contrôle aux droits fondamentaux, notamment via la décision de 1971.
Composition du CC
Neuf membres nommés pour neuf ans, anciens présidents de la République membres de droit.
Nomination des membres
Par le Président, avec veto parlementaire depuis 2008, sans exigence de compétence juridique.
Contrôle a priori
Vérification avant promulgation, réservé initialement aux autorités publiques.
Contrôle a posteriori
Vérification après promulgation, notamment via la QPC depuis 2008.
QPC
Mécanisme permettant à tout citoyen de contester une loi en vigueur.
Rôle de régulateur
Assurer que les pouvoirs publics respectent la Constitution.
Évolution du contrôle
De limité à la vérification des compétences à la protection des droits.
Membres de droit
Ancien président de la République, siègent automatiquement au Conseil.
Procédure de nomination
Par le Président, avec proposition des présidents d'assemblée, possible veto parlementaire.
Indépendance des membres
Aucune exigence de compétence juridique, ce qui soulève des questions.
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2. Qui a formulé le rôle actuel du Conseil constitutionnel comme garant des droits fondamentaux ?
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